 | France - 1810 - 820 Seiten
...propriétaires du sol , et en les prévenant un mois d'avance. TITRE VIII. SECTION L" Des Carrures. i 8 I. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou régbmens généraux ou locaux. • Des Tourbières. 83. Les tourbes ne peuvent être exploitées que... | |
 | 1810 - 604 Seiten
...propriétaires du sol , et en les prévenant un mois d'avance.TITRE V 1 I I. SECTION I. Des carrières. Si. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police , et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. 82. Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines, elle est... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...limites de l'exploitation et les règles sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques.... L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police , et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. • Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines , elle est... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 Seiten
...limites de l'exploitation et les règles sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques.... L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...sans permission , sous la simple surveillance de la polîce, et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. Quand l'exploitation a... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 Seiten
...l'atterrissement des entailles tourbces. Carrières. « L'exploitation des carrières à ciel-ouvert a lieu sans permission , sous la simple surveillance de la police et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. Quand elle a lieu par galeries souterraines, elle est soumise à la... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 Seiten
...dernier cas, l'exploitation est soumise à la surveillance des Ingénieurs des mines. L'exploitation à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police , et en se conformant aux lo1s ou réglemens généraux ou locaux. ART. 4- Dispositions à prendre pour... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...minières (71-72). 3oo. L'exploitation des carrières à ciel ouvert, «e fait par les propriétaires , sans permission , sous la simple surveillance de la police , et avec l'observation de* lois ou règlements généraux ou locaux. (i) Art. 4> ibid. (a) Art.6S,û6,'85et«uiv. Quand l'exploitation... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 Seiten
...XXV, n 37 ), et corresp. aux art. 78 , 79 et 8o de la loi. « ART. 82. Corresp. a Fart. 81 de la loi. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...l'observation des lois ou réglemens généraux ou locaux. ' ART. 83. Corresp. a Fart. 82 de la loi. Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines , elle... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 Seiten
...33. SECTIOH PHEMIRRE. Ors Carrières. ART. 8l. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lien sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois on réglemens généraux ou locaux. ART. 8a. Quand l'exploitation a lien par galeries souterraines... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 Seiten
...propriétaires du sol, et on les prévenant un mois d'avance. TITRE VIII. SECTION I. r * . Des carrières. 81. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines , i'Ile est soumise à la surveillance de l'administration , comme il est dit au titre V. x SECTION... | |
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L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux. 
