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Méme jour. — Décret impérial qui établit une commission de gouvernement dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. 19 décembre. — Décret qui nomme des censeurs impériaux, et fixe leur traitement. — Autre décret qui étend dans tout l'empire le bienfaisant établissement de la société maternelle. / 25 décembre. — Révocation en faveur des Etats-Unis des décrets de Berlin et de Milan, concernant les neutres. 26 décembre. Décret impérial sur l'administration gé nérale de l'empire. Méme jour. — Demande par le ministre de la marine au roi de Suède, de deux mille marins pour compléter les équipages de la flotte de Brest.

181 1.

1er janvier. Siége et prise de Tortose en Espagne par le général Suchet.

Méme jour. Décret concernant les débiteurs des rentes constituées en argent, des rentes foncières et autres redevances, dans les départemens de Rome et du Trasimène. - Autre décret concernant les grades de docteurs en droit et en médecine, des ci-devant universités de Pise et de Siène. Autre, concernant un réglement sur la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande. — Autre, concernant l'imprimerie et la librairie dans les mêmes départemens.

2 janvier.— Décrets relatifs aux rentes viagères sur l'état dont la préjouissance est dévolue au trésor public, comme subrogé aux droits d'un émigré. —Autre, qui crée un dépôt de mendicité pour le département de la Haute-Loire.

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3 janvier. — Décret augmentant de 6oo,ooo fr. les dota

tions du sénat, à raison de la nomination des sénateurs pour les départemens de l'Escaut et des Alpes. -

4 janvier. Décret concernant la nomination des présidens des colléges électoraux de plusieurs départemens.

7 janvier. — Adresse d'adhésion du chapitre métropolitain de Paris aux quatre propositions de 1682.

Méme jour. — Décret qui soumet à la régie des droits réunis l'exploitation des tabacs dans l'empire français.

8 janvier. — Prise du fort Saint-Philippe-de-Balaguer, en Espagne, par le général Suchet.

Méme jour. — Décret portant organisation du tribunal de première instance du département de la Seine. — Autre concernant les costumes des cours et tribunaux, des députa· tations admises devant l'empereur, etc. 14 janvier.— Décret relatifà l'administration spéciale des tabacs.

2o janvier. — Décret concernant les enfans dont l'éducation est confiée à la charité publique.

22 janvier. — Prise d'Olivenca, en Portugal, par le général Gérard. - 23 janvier. — Décret relatif à l'établissement d'une taxe, pour l'entretien de la route du Mont-Cenis. 28 janvier. — Décret impérial qui ordonne que le bref du pape, donné à Savonne le 3o novembre, soit rejeté comme contraire aux lois de l'empire et à la discipline ecclésiastique. 5o janvier. — Décret concernant les impositions des travaux de ponts et chaussées. 4 février. — Décret qui met à la disposition du ministre - | ( 92 ) de la guerre les quatre-vingt mille conscrits dont l'appel est autorisé par le sénatus-consulte du 15 décembre 181o. 19 février. — Bataille de la Gébora entre l'armée française commandée par le duc de Trévise, et l'armée espagnole aux ordres des généraux Mendizabal, La Carrerra, et dom Caulos d'Espanna. L'ennemi est mis en pleine déroute. 21 février. - Sénatus-consulte concernant les conscrits des arrondissemens maritimes.

22 février. — M. de Châteaubriand est élu membre de , l'Institut à la place vacante par la mort de Chenier.

Méme jour. — Décret concernant l'établissement des maisons des orphelins.

4 mars. — Le prince d'Esling, après avoir tenu bloquée l'armée du lord Wellington pendant près de deux mois, n'ayant pu l'engager à recevoir bataille, est obligé de battre en retraite par la rareté des subsistances.

5 mars. — Bataille de Chiclana entre l'armée anglo-espagnole du général anglais Graham, et l'armée française aux ordres du duc de Bellune. Cette bataille, qui avait lieu sous les murs de Cadix, alors assiégée par les Français, délivra ceux-ci pour un temps du dangereux voisinage des Anglais , qui, ayant beaucoup souffert dans cette journée, furent obligés de se retrancher dans l'ile de Léon. 9 mars. — Décret impérial concernant les emplois dans les administrations civiles, auxquels peuvent être appelés les militaires admis à la retraite, ou réformés par suite d'infirmi| tés et de blessures. | 11 mars. — Prise de Badajoz par le maréchal Mortier. , 15 mars. — Prise de la forteresse d'Albuquerque par le duc de Trévise, Mortier. - Méme jour. Décret impérial ordonnant des mesures pour obtenir l'amélioration des races de bêtes à laines.

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prince impérial, roi de Rome. .

, 2o mars. — Naissance aux Tuileries, à neuf heures vingt minutes du matin, de Napoléon-François-Charles-Joseph, 24 mars. Décret impérial créant deux nouvelles places d'officiers de l'empire; l'une sous le titre d'inspecteur-général des côtes de la Ligurie, et l'autre sous celui d'inspecteurgénéral des côtes de la mer du Nord. 25 mars. — Décret qui établit trois écoles pratiques de marine. • 28 mars. — Autre décret relatif à la dotation des invalides. - 12 avril. — Le prince d'Hatzfeld complimente l'empereur sur la naissance du roi de Rome, de la part du roi de Prusse.

22 avril. La naissance du roi de Rome est célébrée à

| Naples et à Milan.

25 avril. — Lettre de l'empereur aux évêques de l'empire, qui les appelle à Paris pour la tenue d'un concile national, dans le but principal de pourvoir au remplacement des évê

· ques, notamment d'Allemagne, et de maintenir les principes

et les libertés de l'église gallicane. \ 28 avril. Décret concernant la formation du département de la Lippe. 5 mai. - Bataille de Fuentes-de-Onoro , entre l'armée anglo-portugaise de lord Wellington, et celle du maréchal

prince d'Esling. Le succès de cette journée reste indécis.

10 mai.s— Décret concernant le commerce de la France

avec le Levant par les provinces illyriennes.

16 mai. Bataille d'Albuhera entre les troupes angloportugo-espagnoles, aux ordres du maréchal Béresford, et l'armée du duc de Dalmatie. Les deux partis font des pertes énormes, et cette bataille reste encore indécise.

» | ( 94 ) 19 mai. — Emprunt de douze millions de francs, par le roi de Saxe, ouvert à Paris par MM. Pérégaux, Lafitte et compagnie, avec autorisation de l'empereur. 25 mai. — Décret ordonnant l'ouverture d'un canal de communication entre la ville de Caen et la mer. 9 juin. — Baptême à Notre-Dame du roi de Rome, fils de l'empereur. Grande réjouissance dans Paris.

14 juin. Défaite du général espagnol Espoz-y-Mina, à

Sanguesa, en Navarre, par le général Reille.

17 juin. — Ouverture du corps législatif par l'empereur.

18 juin. — Fête donnée par le préfet et les membres du conseil municipal de Paris, aux maires des bomes villes de l'empire et du royaume d'Italie, à l'occasion du baptême du roi de Rome. |

Même jour. — L'empereur nomme son oncle, le cardinal Fesch, président du concile national convoqué à Paris.

Méme jour. — Levée du siége de Badajoz par les AngloPortugais et les Espagnols.

2o juin. Première assemblée générale du concile natio

nal. — Banquet donné le même jour par les maires et députés des bonnes villes de l'empire, au ministre de l'intérieur, au préfet de Paris, etc. | 23 juin. Fête donnée à Saint-Cloud par l'empereur aux principales autorités constituées de l'empire. . Même jour. — Défaite d'une division anglaise par le géral Latour-Maubourg au combat d'Elvas. 28 juin. — Prise d'assaut de la ville de Tarragone, après un siége de six semaines, par le corps d'armée aux ordres du général Suchet. 1o juillet. — L'empereur, pour récompenser le général Suchet de sa belle conduite en Espagne, lui confère la dignité de maréchal d'empire.

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