10 juillet. -Prise de Ciudad-Rodrigo par le maréchal Ney.

11 juillet. — Décret portant la formation et l'organisation des cours impériales.

20 juillet. - Décret impérial portant création de six maisons d'éducation, dites des Orphelines, pour des filles de militaires morts au champ d'honneur.

21 juillet. -Destruction du fort de la Conception par le général Loison.

3 août. Décret qui réduit le nombre des journaux à un par chaque département autre que celui de la Seine.

5 août. Etat des militaires mutilés qui ont reçu des dotations, en vertu du décret impérial du 15 août 1809.

15 août.

Fête de l'empereur célébrée avec une grande pompe dans Paris et dans tout l'empire. Réception des députations du royaume de Hollande et autres états réunis à la France.

· 18 août. — Décret impérial qui interdit aux inventeurs la vente des remèdes secrets. Autre décret qui fixe la valeur des pièces dites de 24, de 12 et de 6 sous, et celle des monnaies du Brabant, de Liège et de Maëstricht, du royaume de Prusse et de Hollande.

19 août. - Décrets impériaux qui créent un conseil de marine et organisent les tribunaux de première instance.

20 août. - Décret impérial qui règle le service des pont's et chaussées au-delà des Alpes.

21 août. Le maréchal Bernadotte, prince de PonteCorvo, est élu par la diète prince royal et héritier de la couronne de Suède.

22 août. Décret impérial accordant une somme de 200,000 fr. pour être répartie entre les douze établissemens

qui auront fabriqué la plus grande quantité de sucre de raisin; pour avoir droit à cette récompense, il faudra avoir fabriqué au moins dix mille kilogrammes de sucre.

28 août.

Siége et prise d'Almeida par le maréchal Mas

séna, prince d'Esling.

30 août.

L'impératrice Marie-Louise, protectrice de la

société maternelle, reçoit les dames qui composent cette pieuse société.

Décret relatif à la réduction en francs

13 septembre. des monnaies évaluées précédemment en livres tournois.

17 septembre.Formation d'une compagnie d'assurance contre l'incendie.

27 septembre.

Formation d'écoles spéciales de marine dans les ports de Brest et de Toulon.

Même jour.- Bataille de Busaco en Portugal, entre l'armée anglo-portugaise et l'armée française aux ordres du prince d'Esling. Lord Wellington est forcé d'abandonner toutes ses positions.

30 septembre. - Prise de Coimbre par l'armée française du Portugal.

10 octobre.

Retraite de l'armée anglo-portugaise; lord Wellington se retranche dans ses lignes, en avant de Lisbonne.

14 octobre. — L'abbé Maury, cardinal, est nommé par l'empereur archevêque de Paris.

-

15 octobre. Défaite des Anglais sur la côte du royaume de Grenade, par le général Sébastiani.

18 octobre. Décret qui ordonne l'établissement des cours prévôtales des douanes. Autre décret contenant un réglement général pour l'organisation des départemens de la Hollande. 1

1er novembre.

Entrée solennelle à Stockholmn du prince

royal héréditaire de Suède, Bernadotte, prince de PonteCorvo.

2 novembre. Défaite des Espagnols dans le royaume de Murcie par le général Sébastiani.

11 novembre. — Lettre du prince royal de Suède à Napoléon.

12 novembre. — Réunion de la république du Valais à l'empire français.

19 novembre. Lettre du prince royal de Suède à Napoléon.

8 décembre. - Lettre du prince royal de Suède à Napoléon, dans laquelle il annonce que son père adoptif, le roi Charles XIII, a déclaré la guerre à l'Angleterre.

10 décembre. - Décret relatif à la réunion de la Hollande

à l'empire français. -Autre décret contenant la nomination de la cour impériale de Paris.

11 décembre. Décret qui établit une maison centrale de détention à Limoges. Autre pour l'établissement d'un dépôt de mendicité dans le département de la Charente. Autre, relatif à la fabrication et à la vente des draps de Car

cassonne.

14 décembre. - Message de l'empereur au sénat, relatif au motif qui nécessite la réunion de la Hollande à l'empire français.

16 décembre. Sénatus-consulte ordonnant la levée de quarante mille conscrits pour la marine, et de douze mille pour les armées de terre.

17 décembre. —Lettre du prince royal de Suède à Napoléon.

18 décembre. Adresse du sénat à l'empereur, en réponse au message du 14.

Même jour. - Décret impérial qui établit une commission de gouvernement dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe.

19 décembre.

Décret qui nomme des censeurs impériaux, et fixe leur traitement. - Autre décret qui étend dans tout l'empire le bienfaisant établissement de la société maternelle.

25 décembre. - Révocation en faveur des Etats-Unis des décrets de Berlin et de Milan, concernant les neutres.

26 décembre. Décret impérial sur l'administration générale de l'empire.

Même jour.

Demande par le ministre de la marine au roi de Suède, de deux mille marins pour compléter les équipages de la flotte de Brest.

1811.

1er janvier. Siége et prise de Tortose en Espagne par le général Suchet.

Même jour. Décret concernant les débiteurs des rentes constituées en argent, des rentes foncières et autres redevances, dans les départemens de Rome et du Trasimène. - Autre décret concernant les grades de docteurs en droit et en médecine, des ci-devant universités de Pise et de Siène. — Autre, concernant un réglement sur la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande. - Autre, concernant l'imprimerie et la librairie dans les mêmes départemens.

2 janvier.- Décrets relatifs aux rentes viagères sur l'état dont la préjouissance est dévolue au trésor public, comme subrogé aux droits d'un émigré. — Autre, qui crée un dépôt de mendicité pour le département de la Haute-Loire.

3 janvier.

Décret augmentant de 600,000 fr. les dotations du sénat, à raison de la nomination des sénateurs pour les départemens de l'Escaut et des Alpes.

4 janvier. - Décret concernant la nomination des présidens des colléges électoraux de plusieurs départemens.

7 janvier. -Adresse d'adhésion du chapitre métropolitain de Paris aux quatre propositions de 1682.

Même jour. Décret qui soumet à la régie des droits réunis l'exploitation des tabacs dans l'empire français.

8 janvier. - Prise du fort Saint-Philippe-de-Balaguer, en Espagne, par le général Suchet.

Même jour.

Décret portant organisation du tribunal

de première instance du département de la Seine.

Autre

concernant les costumes des cours et tribunaux, des députatations admises devant l'empereur, etc.

14 janvier.

tabacs.

- Décret relatif à l'administration spéciale des

20 janvier.

Décret concernant les enfans dont l'éduca

tion est confiée à la charité publique.

22 janvier. Prise d'Olivenca, en Portugal, par le gé

néral Gérard.

23 janvier. -Décret relatif à l'établissement d'une taxe, pour l'entretien de la route du Mont-Cenis.

28 janvier. Décret impérial qui ordonne que le bref du pape, donné à Savonne le 30 novembre, soit rejeté comme contraire aux lois de l'empire et à la discipline ecclésiastique.

50 janvier.

Décret concernant les impositions des travaux de ponts et chaussées.

4 février. -Décret qui met à la disposition du ministre