Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

4 mars (13 ventose.) — Arrêté des consuls ordonnant qu'il leur soit présenté un tableau général des progrès et de l'état des sciences, des lettres et des arts, depuis 1789 jusqu'au 23 septembre 1802. Cet arrêté a pour objet d'encourager par toutes sortes de secours ces trois grandes branches de la prospérité publique et de perfectionner les méthodes employées pour l'enseignement en France.

8 mars (17 ventose.) Traité de paix entre la France et la régence d'Alger.

Même jour. Création d'un directeur de l'administration de la guerre, ayant rang et fonction de ministre, Dejean

est nommé directeur.

25 mars (4 germinal.) - Traité de paix définitif entre la république française, le roi d'Espagne, la république batave, d'une part, et la Grande-Bretagne de l'autre, signé à Amiens.

3 avril ( 13 germinal.) Bonaparte, président de la république italienne, convoque à Milan le corps législatif pour le 24 juin 1804.

8 avril (18 germinal.) - Adoption par le corps législatif du concordat arrêté entre le premier consul et Pie vit, pour l'organisation du culte en France. Le cardinal Caprara est autorisé par Bonaparte à exercer les fonctions de légat á latere. Suppression des décades.

[ocr errors]
[ocr errors]

18 avril (28 germinal.) — Bonaparte et toutes les autorités constituées de la république assistent en grande pompe au Te Deum chanté à Notre-Dame, à l'occasion du traité de paix signé à Amiens et du rétablissement du culte catholique en France.

26 avril (6 floréal.) - Loi d'amnistie en faveur de tout prévenu d'émigration non radié ; permission accordée à tout émigré de rentrer en France, sous la condition de prêter ser

ment de fidélité au gouvernement et à la constitution de l'an VIII.

1er mai (11 floréal.) — Création des écoles primaires, secondaires et spéciales, autrement dites lycées, aux frais du trésor public.

8 mai (18 floréal.)

[ocr errors]

Le sénat conservateur nomme Bo

naparte consul pour les dix années qui suivront celles pour lesquelles il a été nommé par la constitution.

10 mai ( 20 floréal. ) — Arrêté des consuls portant que le peuple français sera consulté sur cette question: Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?

19 mai (29 floréal.)-Loi portant création d'une légiond'honneur en France; elle a pour objet de récompenser les services civils et militaires, comme également utiles à l'état.

20 mai (30 floréal.) — Traité particulier entre la république française et le duc de Wurtemberg.

24 mai (4 prairial.) — Traité par lequel le prince d'Orange renonce à la dignité de stathouder des Provinces-Unies.

15 juin (26 prairial.) - Le premier consul fonde un prix (une médaille d'or de 3,000 fr.) pour encourager les savans à des expériences sur l'électricité et le galvanisme; l'Institut sera juge des découvertes faites dans ces deux parties essentielles de la physique.

25 juin (6 messidor.) — Traité de paix entre la république française et la Porte-Ottomane, qui confirme tous les traités antérieurs.

2 juillet (13 messidor.) Lucien Bonaparte, Joseph Bonaparte et le général Kellermann, sénateurs, sont nommés membres du grand conseil de la légion-d'honneur.

2 août (14 thermidor.) — Un sénatus-consulte interpré

tant le vœu du peuple français, proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie, et lui donne le droit de se nommer

un successeur.

4 août (16 thermidor.) — Autre sénatus-consulte organique qui accorde aux autres consuls cette même prorogation de pouvoir, et la présidence du sénat, dont ils seront membres de droit.

Même jour. - Création d'un grand-juge, ministre de la justice. Regnier est nommé grand-juge.

21 août (3 fructidor.) Le premier consul préside pour la première fois le sénat conservateur.

26 août (8 fructidor.)

France.

Réunion de l'île d'Elbe à la

2 septembre (15 fructidor.) -Le sénat helvétique ré clame la médiation du premier consul.

3 septembre (16 fructidor.) — Installation de la république valaisane.

11 septembre (24 fructidor.) — Réunion du Piémont à la France. Il est divisé en six départemens : le Pô, la Doire, la Sesia, la Stura, le Tanaro et Marengo.

14 septembre ( 27 fructidor.) — Décret qui supprime le ministère de la police de la république, et réunit ses attributions à celles de grand-juge.

1802 (an x1.)

4 octobre ( 12 vendémiaire. )— Décret qui crée une garde municipale soldée pour le service de la ville de Paris; elle consiste en deux mille cent cinquante-quatre hommes à pied et cent quatre-vingts à cheval.

Même jour. Les diverses écoles d'artillerie et de génie

[ocr errors]

sont réunies à Metz.

18 octobre (26 vendémiaire.)

Un sénatus-consulte invite les étrangers à former en France des établissemens utiles; un an de domicile suffira pour acquérir le titre de citoyen français, mesure éminemment libérale et bien faite pour accroître la prospérité nationale.

12 décembre (21 frimaire.) - Bonaparte, premier consul, est proclamé restaurateur de l'indépendance du Valais.

24 décembre ( 3 nivose.) Formation de chambres de commerce dans les principales villes de la république, en vertu d'un arrêté des consuls.

1803 (an xi.)

3 janvier (13 nivose.) - Le premier consul nomme le général Rochambeau commandant en chef de l'armée de St.Domingue, et capitaine-général de cette colonie, en remplacement de son beau-frère, le général Leclerc, mort dans cette île.

4 janvier (14 nivose.) Sénatus-consulte qui crée trente sénatoreries, avec une dotation de 25,000 fr. en domaines -nationaux.

17 janvier (27 nivose.) Promotion au cardinalat, sur la demande du premier consul, de MM. de Belloy, archevêque de Paris; Fesch, oncle de Bonaparte, archevêque de Lyon; Cambacérès, frère du consul du même nom, archevêque de Rouen; et Boisgelin, archevêque de Tours.

23 janvier (3 pluviose.) Nouvelle organisation de l'Institut de France; il est divisé en quatre classes: première, des sciences; deuxième, de la langue et de la littérature; troi

sième, d'histoire et de littérature ancienne; quatrième, des beaux-arts.

28 janvier (8 pluviose.) — Organisation d'une école spéciale militaire établie à Fontainebleau.

19 février ( 30 pluviose.) Le premier consul, en sa qualité de médiateur de la confédération helvétique, termine les différens qui se sont élevés entre les cantons suisses. L'Helvétie est divisée en dix-neuf cantons ayant chacun leur propre constitution.

25 février (6 ventose.) - Etablissement à Compiègne. d'une école spéciale des arts et métiers.

10 mars (19 ventose.) Loi sur l'exercice de la médeRétablissement du doctorat pour les médecins et

cine.

chirurgiens.

[ocr errors]

18 avril (28 germinal.) Arrêté des consuls qui fixe le diamètre des nouvelles pièces d'or, d'argent et de cuivre. 30 avril (10 floréal.) — La république française cède aux Etats-Unis la Louisiane.

14 mai (24 floréal.)-Communication au sénat, au corps législatif et au tribunat, de l'ultimatum du roi d'Angleterre. Par cet ultimatum, entièrement contraire au traité d'Amiens, le roi de la Grande-Bretagne exigeait impérieusement la possession de l'île de Lampedosa et de Malte pour dix ans, en outre, l'évacuation de la Hollande.

22 mai ( 2 prairial.) — La république française déclare la guerre à l'Angleterre. Ordre donné d'arrêter tous les Anglais qui se trouvent en France.

-

30 mai (10 prairial.) — Décret portant organisation de l'administration des monnaies.

3 juin (14 prairial.)- Occupation du Hanovre par les Francais; l'armée anglaise est faite prisonnière de guerre;

« ZurückWeiter »