Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 40Imprimerie Royale |
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... suite du rôle de l'équipage . 87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désar- mement , les officiers de l'administration de la marine , capi- taine , maître ou patron ...
... suite du rôle de l'équipage . 87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désar- mement , les officiers de l'administration de la marine , capi- taine , maître ou patron ...
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... suite des degrés forme la ligne on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descen- dent l'une de l'autre ; ligne collatérale , la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais ...
... suite des degrés forme la ligne on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descen- dent l'une de l'autre ; ligne collatérale , la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais ...
Seite 227
... suite de la minute du contrat de mariage ; et le notaire ne pourra , à peine des dommages et intérêts des parties , et sous plus grande peine s'il y a lieu , délivrer ni grosses ni expéditions du contrat de mariage sans transcrire à la ...
... suite de la minute du contrat de mariage ; et le notaire ne pourra , à peine des dommages et intérêts des parties , et sous plus grande peine s'il y a lieu , délivrer ni grosses ni expéditions du contrat de mariage sans transcrire à la ...
Inhalt
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente