 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 Seiten
...convocation du roi qui fixe le jour, la durée et l'objet des délibérations de l'assemblée. 1 27. Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine,...ans accomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. 1 28. Le livre des nobles du district est formé par le conseil de palatinat , et approuvé par le... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 Seiten
...le conseil du palatinat, et forment une liste de candidats pour les emplois d'administration. 126. Les diétines ne peuvent se réunir que sur la convocation...durée et l'objet des délibérations de l'assemblée. 127. Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 Seiten
...pour le conseil du palatinat, et forment une liste de candidats pour les emplois d'administration. ART. CXXVI. — Les diétines ne peuvent se réunir...diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique 314 des nobles de district, s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un... | |
 | 1837 - 632 Seiten
...diétines ne peuvent se réunir que sur la convocation faite par ordre du souverain. Cette convocation fixe le jour, la durée et l'objet des délibérations de l'assemblée . ART. 160. Aucun noble ne peut être admis à voter en diéline , s'il n'est inscrit dans le livre civique... | |
 | 1837 - 496 Seiten
...diétines ne peuvent se réunir que sur la convocation faite par ordre du souverain. Cetle convocation fixe le jour, la durée et l'objet des délibérations de l'assemblée. ART. 160. Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine , s'il n'est inscrit dans le livre civique... | |
 | Alexander I (czar of Russia.) - 1859 - 72 Seiten
...diétines ne peuvent se réunir jjue sur la convocation faite par ordre du souverain. Cette convocation fixe le jour, la durée et l'objet des délibérations de l'assemblée. ART. 160. Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine s'il n'est inscrit dans le. livre civique... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1198 Seiten
...l'objet des délibérations de l'assemblée. ,.-iij niin:..|. Art. CXXV1I. Aucun noble .ne peut ôtre admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles du district, s'iLne jouit de ses droits- de citoyen, s'il n'est 4gé de vingt et un ans accomplis,... | |
 | Poland - 1862 - 1196 Seiten
...candidats pour ta emplois d'administration. Art. CXXVI. Les diétines ne peuvent se réunir que sur \i convocation du roi, qui fixe le jour, la durée et l'objet des àclibérations de l'assemblée. Art. GXXV1I. Aucun noble ne peut être admis à voter te diétine,... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1250 Seiten
...candidats pour le; emplois d'administration. Art. CXXVI. Les diétines ne peuvent se réunir que sur h convocation du roi, qui fixe le jour, la durée et l'objet des orlibérations de l'assemblée. Art. CXXV1I. Aucun noble ne peut être admis à voter et diétine,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 Seiten
...membres pour le conseil du palatinat, et forment une liste de candidat pour les emplois d'administration. Art. CXXVI. Les diétines ne peuvent se réunir que...s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles du district, s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis,... | |
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Aucun noble ne peut être admis à voter en diétine, s'il n'est inscrit dans le livre civique des nobles du district, s'il ne jouit de ses droits de citoyen, s'il n'est âgé de vingt et un ans acccomplis, et s'il n'est propriétaire foncier. 
