 | France - 1856 - 1180 Seiten
...fassent ob^ener, et notre ministre secrétaire d'étal au départ» ment de la justice est cbargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 Juin i856. Signé NAPOLEOl Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur Le Garde drt sceaux, Ministre secrétaire... | |
 | 1853 - 998 Seiten
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOCLD. Cahier dei ekarget relatif... | |
 | 1854 - 912 Seiten
...< aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 12 décembre 1852. NAPOLÏOB. Par... | |
 | Th Ymbert - 1858 - 92 Seiten
...autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et « les fassent observer, et notre ministre secrétaire...d'Etat au « département de la justice est chargé d'en surveiller la a publication. » (Décr. des2-9déc. 1852.) Tout cela signifie que la sanction... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 Seiten
...1856. Le président, tigné THOPLONG Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait à Plombières, le 17 juillet 185G. Signé : NAPOLÉON DÉCRET... | |
 | France - 1859 - 1276 Seiten
...Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que 'les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au départ» méat de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait eu Conseil des ministres,... | |
 | 1860 - 588 Seiten
...(Extrait du procès-verbal du sénat.) Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait.... etc. 2° Lois. — N. (prénom de l'Empereur), par la grâce... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 Seiten
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 juin 1857. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur, Le garde des sceaux,... | |
 | France - 1860 - 230 Seiten
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 mai 1868. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le... | |
 | 1861 - 1052 Seiten
...du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que Ie,« présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...notre ministre secrétaire d'Etat au département delà justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 27 mai 1857.... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
