Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 22,Teil 1Imprimerie Royale, 1932 |
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Seite 90
... somme de 3.098.664 fr . est définitivement annulée au titre du chapitre 128 du budget de son département : « Relèvement des indemni- tés pour travaux supplémentaires » > , - Art . 2. Il est ouvert aux ministres , pour les dépenses du ...
... somme de 3.098.664 fr . est définitivement annulée au titre du chapitre 128 du budget de son département : « Relèvement des indemni- tés pour travaux supplémentaires » > , - Art . 2. Il est ouvert aux ministres , pour les dépenses du ...
Seite 352
... somme de 25.000 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 16 : « Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses » . Imprimerie nationale . Art . 7. Il est ouvert au ministre des finances , au titre du budget ...
... somme de 25.000 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 16 : « Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses » . Imprimerie nationale . Art . 7. Il est ouvert au ministre des finances , au titre du budget ...
Seite 655
... somme 100.000 francs ; Sur le rapport des ministres des finances et du budget ,. Art . 1er . Il est ouvert au ministre des finances sur le budget de l'exercice 1929 , chapitre 169 « Subventions , matériel et dépenses diverses du service ...
... somme 100.000 francs ; Sur le rapport des ministres des finances et du budget ,. Art . 1er . Il est ouvert au ministre des finances sur le budget de l'exercice 1929 , chapitre 169 « Subventions , matériel et dépenses diverses du service ...
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