Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 22,Teil 1Imprimerie Royale, 1932 |
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... jour ouvrable de la semaine ; 2. Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante - huit heures de tra- vail effectif de la semaine , avec maximum de neuf heures par jour , afin de permettre le repos du samedi après - midi ou ...
... jour ouvrable de la semaine ; 2. Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante - huit heures de tra- vail effectif de la semaine , avec maximum de neuf heures par jour , afin de permettre le repos du samedi après - midi ou ...
Seite 647
... jours , non compris le jour au cours duquel l'acte a été dressé par le cadi . L'acte mentionne , avec la déclaration et les noms , âge , qualité et domicile du dé- clarant et des intéressés , la nature et la date de l'extrait produit ...
... jours , non compris le jour au cours duquel l'acte a été dressé par le cadi . L'acte mentionne , avec la déclaration et les noms , âge , qualité et domicile du dé- clarant et des intéressés , la nature et la date de l'extrait produit ...
Seite 1093
... jour au choix du chef d'établissement ; les jours suivants , deux heures au delà de la amite assignée au travail général de l'éta- blissement ; go Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales ou d'un service ...
... jour au choix du chef d'établissement ; les jours suivants , deux heures au delà de la amite assignée au travail général de l'éta- blissement ; go Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales ou d'un service ...
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