Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 22,Teil 1Imprimerie Royale, 1932 |
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... comptabilité spéciale des entrées et des sorties des matières de toute nature et du mobilier . Cette comptabilité sert de base au compte général annuel , qui doit être pu- blié par le ministre en exécution de l'ar- ticle 10 de la loi du ...
... comptabilité spéciale des entrées et des sorties des matières de toute nature et du mobilier . Cette comptabilité sert de base au compte général annuel , qui doit être pu- blié par le ministre en exécution de l'ar- ticle 10 de la loi du ...
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... comptabilité . Art . 58- La comptabilité de la marine tenue : En quantités et en valeurs , par unité mple et par magasin . Eu valeurs , par chapitre du budget finan- Registre à tenir dans les sections . -- Art . 59. Il est tenu dans ...
... comptabilité . Art . 58- La comptabilité de la marine tenue : En quantités et en valeurs , par unité mple et par magasin . Eu valeurs , par chapitre du budget finan- Registre à tenir dans les sections . -- Art . 59. Il est tenu dans ...
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... comptables du même matériel , peut être mise en cause par le ministre pour les pertes ou détériorations qui seraient recon- nues provenir de leur faute ou de leur négligence . Contrôle de la comptabilité , Art . 83. La comptabilité du ...
... comptables du même matériel , peut être mise en cause par le ministre pour les pertes ou détériorations qui seraient recon- nues provenir de leur faute ou de leur négligence . Contrôle de la comptabilité , Art . 83. La comptabilité du ...
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