Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 22,Teil 1Imprimerie Royale, 1932 |
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... cadre latéral des ouvriers professionnels de l'adminis tration centrale du ministère du travai de l'hygiène , de l'assistance et de la pre voyance sociales , comportent les mêmes traitements et échelons que les emplois correspondants du ...
... cadre latéral des ouvriers professionnels de l'adminis tration centrale du ministère du travai de l'hygiène , de l'assistance et de la pre voyance sociales , comportent les mêmes traitements et échelons que les emplois correspondants du ...
Seite 268
... cadres du 10 avril 1925 jusqu'à la date de suppression de leur emploi . Art . 2. La rémunération des agents du cadre latéral est fixée conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du rè- glement d'administration publique du 10 ...
... cadres du 10 avril 1925 jusqu'à la date de suppression de leur emploi . Art . 2. La rémunération des agents du cadre latéral est fixée conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du rè- glement d'administration publique du 10 ...
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... cadre latéral , ou spécial , de 6 août 1927 . Ce cadre spécial comprend : 54 emplois de chef de service . 45 emplois de rédacteurs ( ordinaires et principaux ) . 12 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ( ordinaires et princi ...
... cadre latéral , ou spécial , de 6 août 1927 . Ce cadre spécial comprend : 54 emplois de chef de service . 45 emplois de rédacteurs ( ordinaires et principaux ) . 12 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ( ordinaires et princi ...
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