Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 22,Teil 1Imprimerie Royale, 1932 |
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... Total du chapitre 74 . Chap . 81 . Réfection des voies navigables dans les régions libérées . ---- Nord . Réparation du pont - levis provisoire Savoie . d'Haubourdin , sur le ca- nal de la Deùle ..... Total du chapitre 81 . - Chap . 82 ...
... Total du chapitre 74 . Chap . 81 . Réfection des voies navigables dans les régions libérées . ---- Nord . Réparation du pont - levis provisoire Savoie . d'Haubourdin , sur le ca- nal de la Deùle ..... Total du chapitre 81 . - Chap . 82 ...
Seite 367
... TOTAL 795.479 99 Vu l'avis du ministre des finances , Décrète : - Art . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics sur le budget général de Fexercice 1929 , 1 section ( travaux publics ) pour l'emploi de fonds de concours , un ...
... TOTAL 795.479 99 Vu l'avis du ministre des finances , Décrète : - Art . 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics sur le budget général de Fexercice 1929 , 1 section ( travaux publics ) pour l'emploi de fonds de concours , un ...
Seite 878
... Total pour la 2o section . extraordinaires .... RECETTES A TITRE DÉFINITIE 38 Travaux de programme . Matériel télégra- phique et téléphonique .. 578.732.000 11 Fonds de concours et contributions des abon- nés au téléphone aux frais d ...
... Total pour la 2o section . extraordinaires .... RECETTES A TITRE DÉFINITIE 38 Travaux de programme . Matériel télégra- phique et téléphonique .. 578.732.000 11 Fonds de concours et contributions des abon- nés au téléphone aux frais d ...
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