Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 22,Teil 1Imprimerie Royale, 1932 |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 92
Seite 724
... Adoption le 15 avril taire de M. de Chappedelaine le 15 février 1930 , 1930 . Chambre des députés : 30 retour le n ° 2911 ; Adoption le 12 mars 1930 . Sénat : Transmission le 13 mars 1930 , n ° 103 ; Rapport pedelaine le 15 avril 1930 ...
... Adoption le 15 avril taire de M. de Chappedelaine le 15 février 1930 , 1930 . Chambre des députés : 30 retour le n ° 2911 ; Adoption le 12 mars 1930 . Sénat : Transmission le 13 mars 1930 , n ° 103 ; Rapport pedelaine le 15 avril 1930 ...
Seite 723
... Adoption ie 30 novembre 1929 . Senat : Transmission le 10 décembre 1929 , 1 656 ; Rapport de M. Morand le 20 décem bre 1929 , no 711 ; Adoption le 27 décembre Chambre des députés : 1er retour le 27 décembre 1929 , no 2701 ; Rapport de M ...
... Adoption ie 30 novembre 1929 . Senat : Transmission le 10 décembre 1929 , 1 656 ; Rapport de M. Morand le 20 décem bre 1929 , no 711 ; Adoption le 27 décembre Chambre des députés : 1er retour le 27 décembre 1929 , no 2701 ; Rapport de M ...
Seite 724
... Adoption le 11 avril 1930. Chambre des dé putés 1er retour le 11 avril 1930 , no 3231 ; Rapport de M. de Chappedelaine le 12 avril 1930 , lu en séance ; Adoption le 13 avril 1930 . - Sénat 1er retour le 14 avril 1930 , no 240 : Rapport ...
... Adoption le 11 avril 1930. Chambre des dé putés 1er retour le 11 avril 1930 , no 3231 ; Rapport de M. de Chappedelaine le 12 avril 1930 , lu en séance ; Adoption le 13 avril 1930 . - Sénat 1er retour le 14 avril 1930 , no 240 : Rapport ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics