Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Bände 22-23Akademische Verlagsgesellschaft, 1872 |
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... pour constater solennellement que l'Union Américaine était ébranlée , et donner aux insurgés ce que le monde entier a considéré tout au moins comme un appui moral ; * * l'acte a été posé la veille du jour où le nouvel Ambassadeur ...
... pour constater solennellement que l'Union Américaine était ébranlée , et donner aux insurgés ce que le monde entier a considéré tout au moins comme un appui moral ; * * l'acte a été posé la veille du jour où le nouvel Ambassadeur ...
Seite 44
... pour l'armement de quatre navires en construction à Nantes et à Bordeaux . Il en a été donné égalenent avis à M. Arman , đont l'attention a été en même temps appelée sur la responsabilité qu'il pourrait en- courir par des actes en ...
... pour l'armement de quatre navires en construction à Nantes et à Bordeaux . Il en a été donné égalenent avis à M. Arman , đont l'attention a été en même temps appelée sur la responsabilité qu'il pourrait en- courir par des actes en ...
Seite 158
... pour s'assurer personnellement si cette nomination serait agréable au St. Père et pour présenter à Sa Sainteté ses lettres de créance dans le cas d'une réponse favorable . En m'acquittant de cet ordre , j'ai l'honneur de renouveler à ...
... pour s'assurer personnellement si cette nomination serait agréable au St. Père et pour présenter à Sa Sainteté ses lettres de créance dans le cas d'une réponse favorable . En m'acquittant de cet ordre , j'ai l'honneur de renouveler à ...
Seite 224
... pour cent de la valeur courante du produit et rapporte à peu près 110 millions . Dans d'autres circonstances , et en raison surtout des intérêts agricoles qui se rattachent à l'industrie sucrière , on aurait pu incliner vers une ...
... pour cent de la valeur courante du produit et rapporte à peu près 110 millions . Dans d'autres circonstances , et en raison surtout des intérêts agricoles qui se rattachent à l'industrie sucrière , on aurait pu incliner vers une ...
Seite 225
... pour cent de leur Frankreich , valeur , de manière à augmenter d'environ 100 millions les ressources du Trésor . 26. Juni 1871 . On ne voit pas , en effet , pour quel motif ces sortes de produits seraient privi- légiés , puisque ...
... pour cent de leur Frankreich , valeur , de manière à augmenter d'environ 100 millions les ressources du Trésor . 26. Juni 1871 . On ne voit pas , en effet , pour quel motif ces sortes de produits seraient privi- légiés , puisque ...
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Beliebte Passagen
Seite 19 - ... be concerned in the furnishing, fitting out, or arming, of any ship or vessel, with intent that such ship or vessel shall be employed in the service...
Seite 2 - A neutral Government is bound — First, to use due diligence to prevent the fitting out, arming, or equipping, within its jurisdiction, of any vessel which it has reasonable ground to believe is intended to cruise or to carry on war against a Power with which it is at peace...
Seite 19 - That if any person shall, within the territory or jurisdiction of the United States, enlist or enter himself, or hire or retain another person to enlist or enter himself, or to go beyond the limits or jurisdiction of the United States...
Seite 4 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 37 - ... carrying officers, soldiers, despatches, arms, military stores, or materials, or any article or articles considered and deemed to be contraband of war according to the law or modern usage of nations, for the use or service of either of the said contending parties...
Seite 88 - Whereas differences have arisen between the Government of the United States and the Government of Her Britannic Majesty, and still exist, growing out of the acts committed by the several vessels which have given rise to the claims generically known as the "Alabama Claims...
Seite 2 - ... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Seite 3 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.
Seite 2 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Seite 2 - Her Britannic Majesty has commanded her High Commissioners and Plenipotentiaries to declare that Her Majesty's Government cannot assent to the foregoing rules as a statement of principles of international law which were in force at the time when the claims mentioned...