Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Bände 22-23Akademische Verlagsgesellschaft, 1872 |
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... français . On peut ajouter que le drawback fonctionne déjà aujourd'hui , sous la forme de l'importation temporaire , à l'égard d'un grand nombre de produits . Droits de Sortie.- En matière de droits de sortie , les pratiques de l ...
... français . On peut ajouter que le drawback fonctionne déjà aujourd'hui , sous la forme de l'importation temporaire , à l'égard d'un grand nombre de produits . Droits de Sortie.- En matière de droits de sortie , les pratiques de l ...
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... français ou Frankreich , autres , arrivant de l'étranger , et d'appliquer également une surtaxe modérée à 26. Juni 1871- l'importation indirecte par navires étrangers . En résumé , déduction faite des drawbacks , ces différentes ...
... français ou Frankreich , autres , arrivant de l'étranger , et d'appliquer également une surtaxe modérée à 26. Juni 1871- l'importation indirecte par navires étrangers . En résumé , déduction faite des drawbacks , ces différentes ...
Seite 231
... français , aussi bien que sur les navires étrangers . Les conditions de la concurrence resteraient les mêmes qu'aujourd'hui au point de vue des relations maritimes . ( E. ) Les surtaxes de pavillon telles qu'elles figurent au projet de ...
... français , aussi bien que sur les navires étrangers . Les conditions de la concurrence resteraient les mêmes qu'aujourd'hui au point de vue des relations maritimes . ( E. ) Les surtaxes de pavillon telles qu'elles figurent au projet de ...
Seite 232
... français pour les importer en France . Le pavillon anglais venant 17. Juli 1871. des ports anglais avec des cafés chargés dans les entrepôts de Londres ou de Liverpool ne sera pas dans des conditions plus défavorables que les navires ...
... français pour les importer en France . Le pavillon anglais venant 17. Juli 1871. des ports anglais avec des cafés chargés dans les entrepôts de Londres ou de Liverpool ne sera pas dans des conditions plus défavorables que les navires ...
Seite 236
... français à l'égard de la tarifi- cation des matières premières qui sont tout à la fois produites dans le pays et importées de l'étranger ? 3. Quelles sont les intentions du Gouvernement français à l'égard des draw- backs qui seront ...
... français à l'égard de la tarifi- cation des matières premières qui sont tout à la fois produites dans le pays et importées de l'étranger ? 3. Quelles sont les intentions du Gouvernement français à l'égard des draw- backs qui seront ...
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Beliebte Passagen
Seite 19 - ... be concerned in the furnishing, fitting out, or arming, of any ship or vessel, with intent that such ship or vessel shall be employed in the service...
Seite 2 - A neutral Government is bound — First, to use due diligence to prevent the fitting out, arming, or equipping, within its jurisdiction, of any vessel which it has reasonable ground to believe is intended to cruise or to carry on war against a Power with which it is at peace...
Seite 19 - That if any person shall, within the territory or jurisdiction of the United States, enlist or enter himself, or hire or retain another person to enlist or enter himself, or to go beyond the limits or jurisdiction of the United States...
Seite 4 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 37 - ... carrying officers, soldiers, despatches, arms, military stores, or materials, or any article or articles considered and deemed to be contraband of war according to the law or modern usage of nations, for the use or service of either of the said contending parties...
Seite 88 - Whereas differences have arisen between the Government of the United States and the Government of Her Britannic Majesty, and still exist, growing out of the acts committed by the several vessels which have given rise to the claims generically known as the "Alabama Claims...
Seite 2 - ... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Seite 3 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.
Seite 2 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Seite 2 - Her Britannic Majesty has commanded her High Commissioners and Plenipotentiaries to declare that Her Majesty's Government cannot assent to the foregoing rules as a statement of principles of international law which were in force at the time when the claims mentioned...