Neueste Staats-Akten und Urkunden, Band 25J.G. Cotta., 1830 |
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Seite xi
... dessen Vollzug betreffend ( Fortseßung ) . 1830. 6. April . — Schreiben des Präsidenten von Grie- chenland an Herrn Eynard , aus Nauplia . 1830. 10. April . Denkschrift dd . Napolt vom vor- benannten Tage , enthaltend die Bemerkungen ...
... dessen Vollzug betreffend ( Fortseßung ) . 1830. 6. April . — Schreiben des Präsidenten von Grie- chenland an Herrn Eynard , aus Nauplia . 1830. 10. April . Denkschrift dd . Napolt vom vor- benannten Tage , enthaltend die Bemerkungen ...
Seite 6
... dessen es unter dem Scepter feiner Könige genießt . Geschickt , jede Unzufriedenheit zu be nüßen , jeden Haß zu beleben , unterhålt derselbe unter dem Volke einen Geist des Mißtrauens und der Feindseligkeit gegen die höchste Macht und ...
... dessen es unter dem Scepter feiner Könige genießt . Geschickt , jede Unzufriedenheit zu be nüßen , jeden Haß zu beleben , unterhålt derselbe unter dem Volke einen Geist des Mißtrauens und der Feindseligkeit gegen die höchste Macht und ...
Seite 24
... dessen darf kein Journal und periodische oder halbperiodische Schrift , bestehe sie schon oder werde sie erst ge : gründet , ohne Unterschied ihres Inhaltes , erscheinen , sey es zu Paris oder in den Departements , außer es habe der Ver ...
... dessen darf kein Journal und periodische oder halbperiodische Schrift , bestehe sie schon oder werde sie erst ge : gründet , ohne Unterschied ihres Inhaltes , erscheinen , sey es zu Paris oder in den Departements , außer es habe der Ver ...
Seite 56
... dessen Vollzug betreffend . ( Fortseßung und Ergänzung der im XVIII . Band Seite 226 abge- brochenen Aktenstücke . ) 71. Schreiben des Präsidenten von Griechenland an Herrn Eynard . Nauplia , 6. April 1830. * ) Mit den Kourieren ...
... dessen Vollzug betreffend . ( Fortseßung und Ergänzung der im XVIII . Band Seite 226 abge- brochenen Aktenstücke . ) 71. Schreiben des Präsidenten von Griechenland an Herrn Eynard . Nauplia , 6. April 1830. * ) Mit den Kourieren ...
Seite 57
... dessen Befehle einzuholen . Ich habe bis jezt die Akten der Konferenz von London nur überblickt , und die HH . Residenten von Rußland und England haben in Erwartung ihres Kollegen , der von Aegina eintreffen foll , nur einige ...
... dessen Befehle einzuholen . Ich habe bis jezt die Akten der Konferenz von London nur überblickt , und die HH . Residenten von Rußland und England haben in Erwartung ihres Kollegen , der von Aegina eintreffen foll , nur einige ...
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Artikel August Auslieferung Baron beauftragt Behörden Bekanntmachung Beschluß besonders Bestimmungen betreffend Bevollmächtigten bloß Brüffel Brüssel Bürger Bürgergarde Certifikate chambre Charte Charte constitutionnelle collèges Departements députés Deputirten Deputirtenkammer Deserteur deutschen Bundes deutschen Bundesakte Dienstpflichtigen dieß Eigenthum erfoderlichen Ernennung ertheilt festgesezt foll Frankreich freien Stadt Frankfurt Freiheit Fürsten fürstlichen Gefeße gegenwärtigen gemäß Gemeinde Generallieutenants des Königreichs Generalstaaten gesezt Graf Griechenland großherzoglich Großherzogthums Handels hanndverschen Hannover Herren Herzog von Orleans Herzogthum Hoheit hohen Jahre jezt Juli Kammer Kenntniß Kommission König kontrahirenden Staaten Lafayette Lande lezten lichen Lord Aberdeen Ludwig Philipp Maaßregeln Majestät Ministerstaatssekretår ministre Mitglieder Moniteur muß nåmlichen Nationalgarde Neueste Staatsakten XIX nöthig nothwendig öffentlichen Oldenburg Ordonnanz Ordonnanz des Generallieutenants Pair von Frankreich Pairs Pairskammer Paris Pflicht Präsidenten Prinzen von Oranien Proklamation Provinzen provisorischen Rambouillet Rechte Regierung Septbr seyn ſich Sigung soll Staatsbudget Stadt Theil Truppen unsere Unterthanen Unterzeichnete Verordnung Verwaltung vorigen Waaren Wahlkollegien wieder Wunsch Zoll
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Seite 173 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Seite 171 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 172 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 181 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Seite 14 - Ce n'était point assez : par une trahison que nos lois auraient pu atteindre, la presse s'est attachée à publier tous les secrets de l'armement, à porter à la connaissance de l'étranger l'état de nos forces, le dénombrement de nos troupes, celui de nos vaisseaux, l'indication des points de station, les moyens à employer pour dompter l'inconstance des vents, et pour aborder la côte. Tout, jusqu'au lieu du débarquement, a été divulgué comme pour ménager à l'ennemi une défense plus...
Seite 22 - Par cela même, la constitution de l'Etat est ébranlée : Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses bases. Le droit, comme le devoir, d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir i sa sûreté.
Seite 24 - CHAULES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".
Seite 11 - ... dire, c'est qu'il n'ya pas de publicité en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse acception. Dans l'état des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs que tronqués , défigurés , mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé par les journaux, dérobe la vérité et intercepte en quelque sorte la lumière entre le gouvernement et les peuples. Les...
Seite 180 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. 65. L'institution des jurés est conservée.
Seite 8 - Une loi sur les élections, non moins féconde en désordres , a sans doute concouru à les entretenir ; mais ce serait nier l'évidence que de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d'une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles , et la première source des calamités qui menacent le royaume. L'expérience, Sire, parle plus hautement que les théories.