 | France - 1839 - 530 Seiten
...électurale , dans l'église où l'élection aura été faite , eh présence du peuple et du elergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès-verbal de l'élection et de la proelamation sera envoyé au roi par le président de... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès- verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 Seiten
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. XV. Le procès -verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 Seiten
...électorale dans l'église où l'élection aura éto faite , en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. 1 5. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président... | |
 | Michel André - 1853 - 574 Seiten
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. « ART. 15. Le procès-verbal de l'érection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 Seiten
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle, qui sera célébrée à cet effet. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour donner... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 Seiten
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle, qui sera célébrée à cet effet. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour donner... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. XV. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 Seiten
...électorale dans l'église où l'élection aura été faite en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. i ARTICLE 15. AKTICLE 16. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 508 Seiten
...électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. XV. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de... | |
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La proclamation de l'élu se fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 
