1793. 22 nov. 1793. 8. déc. 1794. 12 mars. 1794. 7 mai. 1794. 18 sept. taine de Paris aura le nom de Temple de la Raison. Décret qui accorde un secours annuel aux prêtres qui renonceront à leur état. Décret qui défend toutes violences et mesures contraires à la liberté des cultes. Décret sur la suppression des titres cléricaux. La Convention déclare que le peuple français reconnaît l'existence de l'Étre - Suprême, et l'immortalité de l'âme. Décret portant que la république ne salarie aucun culte. · 1795. 21 février. Décret portant que la république ne salarie aucun culte, ne fournit au cun local; et défense de former aucune dotation ou taxe pour les dépenses du culte. Décret sur le libre exercice des cultes, et sur les édifices y destinés. 1795. 30 mai. 1795. 8 juin. Mort de Louis XVII (au Temple). 1795. 8 juin. 1795. 4 nov. LOUIS XVIII, roi de France. (S. M. était alors à Vérone.) Clôture de la Convention, établissement du Directoire exécutif. 1796. 11 avril. Décret qui interdit l'usage des cloches et de toute autre convocation publi que pour l'exercice des cultes. 1797. 15 août. Concile national à Paris : il dure jus qu'au 12 novembre suivant. 1797. 25 octob. Arrêté du Directoire sur les Ministres du culte qui exercent des cérémo nies religieuses dans des maisons particulières. 1798. 27 février. Arrêté du Directoire, qui ordonne la poursuite du signataire d'un imprimé ayant pour titre : Lettre synodique du Concile national de France aux pères, mères, etc., chargés de l'éducation de la jeunesse. Mort du pape PIE VI à Valence, en France. 1798. 29 août. Établissement du Consulat. Arrêté des Consuls relatif à l'exercice des cultes. PIE VII (Grégoire Barnabé Chiara monti) élu Pape, à Venise. Il est Concile national à Paris, sans résultat. Gouvernement français, et échangée le 10 septembre suivant. Nous en donnons l'extrait dans cet ouvrage. Loi qui ordonne la promulgation et l'exécution de la convention ou con cordat du 15 juillet précédent. Établissement de l'Empire français. 1809. 17 mai. 1809. 11 juin. 1809. 16 août. 1811. 17 juin. 1812. 19 juin. 1813. 25 janv. 1814. 3 avril. 1814. 4 juin. Décret de Napoléon, rendu au câmp de Vienne, qui réunit les États du Pape à l'Empire français. Rome est déclarée ville impériale. Le Pape continuèra de siéger à Rome, et aura deux millions de francs de revenu. Bulle de Pie VII, contre la réunion de ses États à l'Empire français. Le Pape arrive à Savone, sur le territoire de Gênes. Concile national tenu à Paris. Le Pape arrive de Savone à Fontai nebleau. Concordat entre S. S. Pie VII et Napoléon. Il est présenté au Sénat le 13 février. Nous en donnons le contenu dans cet ouvrage. Décret du Sénat de France, qui met 1817. 11 juin. Concordat entre S. S. Pie VII et S. M. Louis XVIII. Nous terminons ici cette petite chronologie, entièrement consacrée aux affaires de la religion et du culte en France. Annates, explication de ce mot. Note, 19. Année, son commencement au 1er janvier, 130; et Bossuet, auteur des quatre articles, 138 et 59. Bourdeille (le cardinal de), 9. Bulle de Boniface VIII, brûlée à Paris, 112. Bulle In Cana Domini, son origine, 129; sa publica- |