TABLE. www Pages. PRAGMATIC RAGMATIQUE de saint Louis. Pragmatique de Charles VII.... Révocation de la Pragmatique-Sanction de Char les VII, par Louis XI.. Concordat de Léon X et de François Ier.. De la Constitution civile du Clergé, en 1790 Convention entre S. S. Pie VII et le Gouvernement français, en 1801... Concordat de Fontainebleau, en 1813.. Concordat entre le Souverain Pontife Pie VII et S. M. Louis XVIII, en 1817.......... Circonscription des Archevêchés et des Evêchés de Circonscription des Diocèses de France, en 1790.. Circonscription à intervenir, en 1817.. Anciens Siéges supprimés... Chronologie des Papes, des Rois de France, des Conciles, et des événemens capitaux... Table des Matières... 147 PRÉCIS PRÉCIS HISTORIQUE ET ANALYTIQUE DES PRAGMATIQUES, CONCORDATS, DÉCLARATION, CONSTITUTION, CONVENTION, ET AUTRES ACTES RELATIFS A LA RELIGION, EN FRANCE, DEPUIS SAINT LOUIS JUSQU'A LOUIS XVIII. AVANT de donner l'analyse de la Pragmatique de saint Louis, il est bon de faire connaître le motif qui semble avoir déterminé ce prince à rendre cette ordonnance. Le Souverain Pontife, Clément IV (Pape de 1265 à 1268), ayant fait publier, en 1266, une bulle qui attribuait aux seuls Pontifes romains la nomination des bénéfices qui vaquaient en cour de Rome, et ayant étendu cette disposition jusqu'aux bénéfices vacans par l'élection des prélats qui étaient sacrés ou même confirmés par les Papes, Louis IX, qui sentit que cette bulle anéantissait le droit de régale (1), privilége unique de nos Rois, et qui en prévit toutes les suites, forma le dessein d'y remédier efficacement. Bientôt l'occasion se présenta. Pierre de Charny, archidiacre de Sens, ayant été élu archevêque de cette ville, alla se faire sacrer à Rome. Clément IV s'empressa de disposer de l'archidiaconat dont jouissait de Charny, conformément à la loi qu'il venait d'établir; mais Louis IX, en garde contre l'usurpation, avait prévenu la nomination faite par le Pape, en nommant lui-même Girard de Rampillon, ecclésiastique d'un grand mérite, archidiacre de Sens. A cette nouvelle, le Pontife devient furieux, écrit au Roi une lettre pleine d'aigreur, interdit Girard Rampillon de toute (1) La régale est un droit qui appartenait au Roi sur les bénéfices. Il consistait à jouir des revenus des évêchés pendant que le Siége était vacant, et à pourvoir aux bénéfices qui venaient à vaquer pendant ce temps là, et jusqu'à ce que le successeur eût prêté serment de fidélité, et obtenu lettres-patentes de main-levée de la régale. Par la suite il fallut encore, pour terminer la régale, que l'acte du serment de fidélité du nouvel évêque fût enregistré à la Chambre des comptes. fonction, et même l'excommunie, s'il ne renonce à son droit, ou si, pour le justifier, il ne se présente pas au tribunal des Saints Apôtres. L'archidiacre ne fait ni l'un ni l'autre, sans doute par l'ordre du Roi, qui, sans vouloir rompre avec Rome, qu'il savait être le centre d'unité, avait pris la ferme résolution d'arrêter le cours de toute usurpation de la part du Saint-Siége. Dans cet intervalle, Clément IV meurt, et son successeur, Grégoire X (Pape de 1271 à 1276; le siége a vaqué deux ans neuf mois et deux jours) lève les défenses, et fait jonir Rampillon de tous les fruits depuis sa nomination. Telle est, dit-on, la cause du fameux règlement si connu sous le nom de Pragmatique-Sanction (1), règlement que l'on doit à la sagesse et (1) Quelle est l'étymologie du mot pragmatique? Nous allons rapporter l'opinion de différens auteurs à ce sujet. Selon l'abbé Fleury, «la Pragmatique-Sanction a été ainsi appelée du mot pragmaticum, qui, dans le droit, signifie upe loi ou un édit de l'empereur; (pragmatica, en Espagne, signifie ordonnance), et du mo: sanctio, qui désigne cette partie de la loi qui défend de faire quelchose sous certaines peines. » que Selon Velly, ce mot vient de pragma, prononcé, sentence, édit : cette expression était en usage long-temps avant saint Louis. Les à la fermeté de Louis IX, ce saint protecteur de la discipline et des libertés de l'Eglise de France. Le Roi commence par y déclarer que son royaume empereurs romains, du temps de saint Augustin, faisaient publier des rescrits pragmatiques. Nos souverains de la première et de la seconde races s'en servaient également. Voyez DUCANGE, au mot Pragma. Selon le Dictionnaire de Trévoux, pragmatique signifie public, qui concerne l'état, ou qui prescrit la forme que l'on doit observer dans une certaine matière, ou bien enfin qui est fait, ordonné d'après l'avis des gens pragmatiques ou praticiens, c'est-à-dire des gens les plus versés dans les affaires; et sanction signifie proprement une ordonnance portant une peine contre les contrevenans. Le même ouvrage dit encore que pragmatique vient de prag matica, qui signifie ordonnance, en Espagne. Dans le droit, on appelle pragmaticum une loi ou édit de l'empereur : il en est parlé dans la Loi X, au code de Sanctis ecclesiis, et dans les Capitulaires de Charlemagne. Enfin, M. Lunier, dans son Dictionnaire des Sciences et des Arts, fait venir pragmatique du grec pragmatikos, actif, qui concerne les affaires; dérivé de prassó, faire, pratiquer; et sanction, du mot sanctio, décret, ordonnance, dérivé de sancio, sanctium, ou sanctum, décrété, ordonné. On voit par ces différentes étymologies, qui toutes ont la même base, que le mot Pragmatique-Sanction signifie une loi, un décret, une ordonnance dont l'exécution est de rigueur. |