 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes , amas d'armes et de munitions... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 Seiten
...par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de mort. • • J^f. Malouee : Messieurs ( à gauche : aux voix l'ar* tic le. M. la rapporteur... | |
 | 1793 - 530 Seiten
...conspirations et complots tendans à troubler l'Eut par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. _ - T . CONSEIL DE JUSTICE. » COPIE dc la Dé-cùioa dn Ministre de la Justice ,„ • envoyée au... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...conspirations et complots tendans à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée de déclarer si efl"e « quelques réclamations à faire sur... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 Seiten
...conspirations et complots tendant a troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort, » Le président interpelle l'accusée de déclarer si elle a quelques réclamations a faire sur l'application... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 Seiten
...et « complots tendant à troubler la République par « une guerre civile , en armant les citoyens les « uns contre les autres , ou contre l'exercice...de * l'autorité légitime , seront punis de mort tant « que cette peine subsistera, et de vingt-quatre « années de fers quand elle sera abolie »... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...Toute conspiration- et complot, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de...Capitaine Rapporteur de lire de suite le présent jugement au condamné en présence de la garde assemblée sous les aimes. Ordonne qu'il en sera envoyé dans... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 360 Seiten
...ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera pue de mort. » Enjoint au capitaine-rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence...condamné". Ordonne qu'il en sera envoyé , dans les delà prescrits par la loi , à la diligence du présidenî et du rapporteur, une expédition tant... | |
 | 1824 - 358 Seiten
...ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. » Enjoint au capitaine-rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence de la garde assemblc'e sous les armes, au condamné. Ordonne qu'il en sera envoyé , dans les délais prescrits... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 Seiten
...ou par toutes autres insinuations, à troubler l'Etat par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de vingt années de cachot. 3. Tout enrôlement de soldats , levées de troupes , amas d'armes... | |
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Toute conspiration- et complot, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. 
