Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 2Amyot, 1865 |
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Seite 127 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Seite 127 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Seite 385 - ... ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période successive de sept années. CONCLUSION. La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées, à Constantinople...
Seite 515 - France le pense encore, et elle a quelques raisons de croire que cette opinion n'est pas exclusivement la sienne. Du reste, on ne lui a adressé, dans les dernières circonstances , aucune proposition positive sur laquelle elle eût a s'expliquer. Il ne faut donc pas imputer à des refus qu'elle n'a pas été en mesure de faire, la détermination que l'Angleterre lui communique, sans doute au nom des quatre puissances. Mais, au surplus, sans insister sur la question que pourrait faire naître cette...
Seite 124 - Les chevaliers de l'ordre dont les langues continueront à subsister après l'échange des ratifications du présent traité, sont invités à retourner à Malte aussitôt que l'échange aura eu lieu : ils y formeront un chapitre général , et procéderont à l'élection d'un grand-maître choisi parmi les natifs des nations qui conservent des langues, à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications des préliminaires.
Seite 125 - Sicilienne, comme il est ci-après stipulé, y soit arrivée. 5° La moitié de la garnison pour le moins sera toujours composée de Maltais natifs ; pour le restant , l'Ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues. Les troupes maltaises auront des officiers maltais. Le commandement en chef de la garnison ainsi que la nomination des officiers appartiendront au grand-maître , et il ne pourra s'en démettre, même temporairement, qu'en...
Seite 381 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Seite 564 - France, les quatre cabinets signataires du traité du 15 juillet ont fait auprès d'elle des instances réitérées pour l'amener à leurs vues. Ils lui ont même fait des sacrifices considérables, car ils ont ajouté à l'Egypte, héréditairement concédée, le pachalick d'Acre, moins la place de ce nom ; et ensuite ils ont consenti à y joindre la place ellemême.
Seite 144 - Etats l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité.
Seite 90 - Les tarifs des droits de passage du Canal de Suez, concertés entre la Compagnie et le Vice-Roi d'Egypte et perçus par les agents de la Compagnie, seront toujours égaux pour toutes les nations, aucun avantage particulier ne pouvant jamais être stipulé au profit exclusif d'aucune d'elles.