 | 1790 - 546 Seiten
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions Religieuses , que la majesté de la Religion et le respect profond...lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte Catholique,... | |
 | 1790 - 516 Seiten
...consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte apostolique , catholique et romain... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 Seiten
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond...lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 Seiten
...avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne un sujet de délibération; considéraut que l'attachement de l'Assemblée Nationale... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 Seiten
...ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 Seiten
...n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la » religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 Seiten
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'âne délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1792 - 236 Seiten
...pouvoir à exercer sur les consciences & les opinions » religieuses , que la majesté de la religion 8c le respect profond » qui lui est dû , ne permettent...point qu'elle devienne un sujet » de délibération. Considérant que l'attachement de l'assemblée M nationale au culte catholique , apostolique S; romain... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 Seiten
...attachement au culte catholique , apostolique et romain ne saurait être mis en doute y que la majesté même de la religion , et le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération , l'assemblée décréta qu'elle ne pouvoit ni ne devoit délibérer... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... 
