Historisk tidsskrift, Band 3;Band 5;Band 17Den Forening, 1867 Ser. 4, v. 5-ser. 8, v. 6; ser. 9, v. 7 include Fortegnelse over historisk litteratur vedrørende Danmarks historie (varies slightly) 1875-19 . |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 619 - ... et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en...
Seite 615 - Le Gouvernement autrichien restera chargé du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets lombards, par les communes, établissements publics et corporations religieuses dans les caisses publiques autrichiennes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations.
Seite 680 - Holstein und Schleswig mit der Maßgabe, daß die Bevölkerungen der nördlichen Distrikte von Schleswig, wenn sie durch freie Abstimmung den Wunsch zu erkennen geben, mit Dänemark vereinigt zu werden, an Dänemark abgetreten werden sollen.
Seite 620 - Duchés cédés jouiront réciproquement dans les deux pays des droits et privilèges de la nation la plus favorisée, en attendant que des traités spéciaux règlent cette matière. Les exemptions et facilités à l'égard des droits de transit qui, en vertu de l'article II du Traité du 14 Mars 1857, ont été accordées aux marchandises passant par les routes et les canaux qui relient ou relieront la mer du Nord à la mer Baltique, seront applicables aux marchandises traversant le Royaume et...
Seite 619 - Lombards qui profiteront des présentes dispositions ne pourront être, du fait de leur option, inquiétés, de part ni d'autre, dans leurs personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs. Le délai...
Seite 611 - Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées aux propriétaires ainsi qu'aux...
Seite 617 - Dans le cas où, par suite de ces options, la proportion entre les deux quote-parts, c'est-à-dire entre celle tombant à la charge des Duchés et celle restant à la charge du Royaume , ne serait pas conforme au principe proportionnel des populations respectives , la différence sera acquittée par la partie que cela regarde. Les pensions assignées sur la caisse générale des veuves et sur le fonds des pensions des militaires subalternes continueront d'être payées comme par le passé en tant...
Seite 614 - De même il est reconnu comme obligatoire d'indemniser les fréteurs et l'équipage des navires et les propriétaires des cargaisons de toutes les dépenses et pertes directes qui seront prouvées avoir été causées par la saisie des bâtiments, telles que droits de port ou de rade (Liegegelder), frais de justice et frais encourus pour l'entretien ou le renvoi à domicile des navires et des équipages. Quant aux...
Seite 609 - S'engageant à reconnaître les dispositions que Leurs dites Majestés prendront à l'égard de ces Duchés. Article IV. La cession du Duché de Slesvic comprend toutes les Iles appartenant à ce Duché aussi bien que le territoire situé sur la terre ferme. Pour simplifier la délimitation et pour faire cesser les inconvénients qui résultent de la situation des territoires jutlandais enclavés dans le territoire du...
Seite 618 - Danemark pour des objets d'intérêt public concernant spécialement les pays cédés. Il est entendu que toutes les obligations résultant de contrats stipulés par le gouvernement danois par rapport à la guerre et à l'exécution fédérale, ne sont pas comprises dans la précédente stipulation. Le nouveau gouvernement des duchés respectera tout droit légalement acquis par les individus et les personnes civiles dans les duchés.