 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution...marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...contribution ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution...marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...directes ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution...— sur les réclamations des particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du fail personnel des entrepreneurs, et non du fait de... | |
 | 282 Seiten
...contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; SllT les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait... | |
 | France - 1809 - 210 Seiten
...prononce : a°. Sur les difficulté.s qui peuvent s'élever entre les entrepreiieurs des travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. 3°. Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait... | |
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...directes ; Sur les difficultés <jn\ peuvent s'élever entre les entreprev neurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution...marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | 314 Seiten
...qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant fe sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommais procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution...marchés ; sur les réclamations des' particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant de fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...directes. Sur les difficultés qui pourraient s'élever eiltre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; du fait personnel des entrepreneur», et non du fait de l'administration ; Sur lès demandes en contestation... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 Seiten
...préfecture du droit de prononcer sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés , et a conclu au renvoi de la cause devant le conseil de préfecture du département de la Creuse.... | |
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Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... 
