 | 1810 - 604 Seiten
...Administration. 4y- Les ingénieurs des mines exerceront , sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite , soit pour éclairer les propriétaires... | |
 | France - 1810 - 820 Seiten
...Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des prérets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ou son amélioration , soit pour avertir l'administration , des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...tit. V. ) « Les ingénieurs des mines exercent , sous les or» dres du ministre de l'intérieur et des préfets, une » surveillance de police pour la...conservation des » édifices et la sûreté du sol. » (Ibid.} * IV. La permission d'ouvrir une carrière par galeries souterraines entraîne le droit.de... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...secrets pour servir à l'histoire de la république des lettres , ne.., tome xn , page 64* fels , la surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. Lu fonction des ingénieurs dos mines consiste à observer la manière dont l'exploitation ost fuite,... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 Seiten
...de la loi). Les ingénieurs des mines exerceront , sous les ordres 'du ministre de l'intérieur et des préfets , une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. « Rédaction proposée. ART. Lies ingénieurs des minette s'immisceront en aucune maniere , si ce... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 Seiten
...4j ^e ?a loi- Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. « ART. 48. Corresp. à l'art. 53 de la 6' rédact. (Voy. XXV, n° 37 ) , et à l'art. 48 de la loi.... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 Seiten
...l'administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...'administration. — 4?- Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets , une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 Seiten
...concession , dressé ou vérifié par l'ingénieur ( ibid. , art. 3o); 11 fait exercer par les ingénieurs une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol (ibid., art. 47); Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , il en rend compte au ministre (ibid.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...mines* ART. 3517. Les ingénieurs des mines exercent, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. (Loi du 21 avril 1810, art. 47-) ART. 35 18. Ils observent la manière dont l'exploitation est faite,... | |
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Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. 
