Bulletin des lois, Band 20,Teil 2Imprimerie Royale, 1928 |
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... spéciales, ime somme totale de 78.764.588 francs est définitivement annulée conformément à l'état A annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, pour les dépenses du budget général de l'exercice 19.'8, en addition ...
... spéciales, ime somme totale de 78.764.588 francs est définitivement annulée conformément à l'état A annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, pour les dépenses du budget général de l'exercice 19.'8, en addition ...
Seite 1692
... spéciales, une somme de 728.400 Ir. est définitivement annulée au titre du chapitre 14 : « Versement à la dotation de l'excédent des recettes sur les dépenses. » Art. 10. — Les prévisions de recettes du budget annexe de la caisse ...
... spéciales, une somme de 728.400 Ir. est définitivement annulée au titre du chapitre 14 : « Versement à la dotation de l'excédent des recettes sur les dépenses. » Art. 10. — Les prévisions de recettes du budget annexe de la caisse ...
Seite 1713
... spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 8.700 fr., et applicables »ux chapitres ci-après: Chap. 2. — Grande chancellerie. — Allocations diverses et secours. — Indemnités de résidence „ 1.750 Chap. 14. — Prix et frais d ...
... spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 8.700 fr., et applicables »ux chapitres ci-après: Chap. 2. — Grande chancellerie. — Allocations diverses et secours. — Indemnités de résidence „ 1.750 Chap. 14. — Prix et frais d ...
Inhalt
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
21 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics