1765-1829Dieterich, 1839 |
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... marchandises du crû et pro- duction , ou fabriquées dans le Duché d'Aoste , qu'ils transporteront en Vallais ; par contre la République n'exigera des Vald'Aostains aucun droit pour les mar- chandises du crû et production , ou fabriquées ...
... marchandises du crû et pro- duction , ou fabriquées dans le Duché d'Aoste , qu'ils transporteront en Vallais ; par contre la République n'exigera des Vald'Aostains aucun droit pour les mar- chandises du crû et production , ou fabriquées ...
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... marchandises étrangères et en marchandises du cru et fabrication suisse . Les premières paieront les mêmes droits que si elles étaient entrées dans notre Royaume par toute autre frontière ; les autres , consistant en fromages , toiles ...
... marchandises étrangères et en marchandises du cru et fabrication suisse . Les premières paieront les mêmes droits que si elles étaient entrées dans notre Royaume par toute autre frontière ; les autres , consistant en fromages , toiles ...
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... marchandises qu'ils acheteront dans notre Royaume , et ne paieront , pour cette exportation , d'autres droits que les Français auraient à payer eux - mêmes . 16. Si un Suisse abuse des privilèges ci - dessus , en prêtant son nom à tout ...
... marchandises qu'ils acheteront dans notre Royaume , et ne paieront , pour cette exportation , d'autres droits que les Français auraient à payer eux - mêmes . 16. Si un Suisse abuse des privilèges ci - dessus , en prêtant son nom à tout ...
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... marchandises et effets dans toutes les parties des Etats de l'Empereur , d'y entrer , demeurer , ou résider , sans aucune limitation de temps , ainsi que d'y louer ou bâtir des maisons ou magasins ; et les su- jets anglais visitant ou ...
... marchandises et effets dans toutes les parties des Etats de l'Empereur , d'y entrer , demeurer , ou résider , sans aucune limitation de temps , ainsi que d'y louer ou bâtir des maisons ou magasins ; et les su- jets anglais visitant ou ...
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... marchandises , familles ou domestiques , indigènes ou non , sans aucun empèchement , ni obstacle , et les mêmes privilèges seront accordés à tous les sujets de l'Empereur qui pourront être dans les Etats anglais . 13. Si quelque sujet ...
... marchandises , familles ou domestiques , indigènes ou non , sans aucun empèchement , ni obstacle , et les mêmes privilèges seront accordés à tous les sujets de l'Empereur qui pourront être dans les Etats anglais . 13. Si quelque sujet ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 403 - Acts above recited, and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that from and after the date...
Seite 322 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Seite 498 - ... any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said Treaty...
Seite 270 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Seite 12 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Seite 313 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Seite 308 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Seite 425 - República, que las relaciones que ahora subsisten entre ambas sean regularmente conocidas y confirmadas por medio de un tratado de amistad, comercio y navegación.
Seite 332 - First, for all special damages and expenses occasioned to the ship by the detention, and for loss of freight when due or payable...
Seite 310 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...