 | France - 1807 - 506 Seiten
...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été...plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou cie rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...augmentation de valeur que le fonds a pu » recevoir. Néanmoins , si les plantations , cons» tructions et ouvrages ont été faits par un tiers * évincé, qui n'aurait pas été condamné à la resti» tution des fruits , attendu sa bonne foi , le pro* priétaire ne pourra demander la suppression... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...fonds a pu recevoir Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits [>:ir un tiers évincé , qui n'aurait pas été condamné à la restitution des (Vnits , attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra dcm.mder la "suppression desdits ouvrages,... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 Seiten
...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été...n'aurait pas été condamné à la restitution des frais, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, constructions... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...betrád;tf;be Grí)pí)img, »eíd)e bcr ЬаЬигф an feinem üßerthe erlangt haben mao, SSuui i pas été condamné à, la restitution des fruits,...rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, ou de rembourser. une ;< somme égale à relie dont le fonds a augmenté de valeur.... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 Seiten
...si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits pnr un tiers évincé , qui n'un, >it pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le proprietaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions l ruais... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 Seiten
...aussi la disposition de l'article 555 du Code civil, qui se termine par ces mots ; « Néanmoins si « les plantations , constructions et ouvrages ont été...restitution des fruits , attendu sa bonne foi , le proprié« taire ne pourra demander la suppression desdits ouvra(1) "L. si fundus 16, §. si res.z,ff.... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...égard i la plus ou moins grande augmentation de valeur que e fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , •Constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, jui n'aurait pas clé condamné à la restitution des fruits , ittendu sa bonne foi , le propriétaire... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...main-d'œuvre, ou de rembourser Une somme égale à la plus-value que le fonds en a reçue. « Néanmoins , si les plantations , constructions » et ouvrages ont été faits par un tiers évincé , le » propriétaire ne pourra demander la suppression des» dits ouvrages , plantations et constructions;... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Au second cas, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, possesseur de bonne foi, le propriétaire ne peut demander la suppression desdits ouvrages , plantations... | |
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Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi. 
