 | 1854 - 982 Seiten
...suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. •• Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée...moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. «Sa Majesté ne compte pas revendiquer le droit de confisquer la propriété des neutres trouvée... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...à l'aide d'uuu force suUisanle dcv.uit 47 NOK NOK les porls, les rades ou côtes de l'ennemi. — Mais les vaisseaux de SM ne saisiront pas la propriété...moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. — S. Al. ne compte p&s revendiquer le droit de confisquer la propriété des neutres, autres... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 Seiten
...suffisante, devant les forts. les « rades ou côtes de l'ennemi. « Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété « de l'ennemi chargée...moins que « cette propriété ne soit contrebande de guerre. « Sa Majesté ne compte pas revendiquer le droit de confisquer « la propriété des neutres... | |
 | Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 Seiten
...suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. . Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée...à moins que cette propriété ne soit contrebande île guerre. « Sa Majesté ne compte pas revendiquer le droit de confisquer la propriété des neutres... | |
 | 1855 - 892 Seiten
...disparaître à jamais les antiques ferments de discorde et qui rassura tons les intérêts. On ne saisirait pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que celte propriété ne fût contrebande de guerre. On ne revendiquerait pas le droit de confisquer la... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 Seiten
...force suffisante, devant les forts, les rades ou cotes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de (l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que celte propriété ne soit contrebande de guerre. Sa Majesté ne compte pas revendiquer le droit de... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 562 Seiten
...contre la Russie, le 29 mars 1854, le gouvernement impérial publia une déclaration formelle : « Les vaisseaux de SM ne saisiront pas la propriété...de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre (2). » (1) V. décret du 9 mai 1793, Suit, de» lois, I. ix, p. 52; la loi du 19 ventôse an III,... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 Seiten
...force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée...moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. Sa Majesté ne compte pas revendiquer le droit de confisquer la propriété des neutres trouvée... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 Seiten
...force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, i moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. Sa Majesté déclare en outre que, mue... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 538 Seiten
...lisons: «....Les « vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de « l'ennemi chargée a bord d'un bâtiment neutre, à moins « que cette propriété ne soit contrebande de guerre. (Moniteur du 30 mars 1854). Quant aux autres puissances européennes qui étaient neutres dans... | |
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Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. 
