tant une compensation. Le droit de passe ou de taxe d'entretien des routes contre lequel réclamait, depuis dix ans, la vivacité du caractère national, était supprimé. A compter du 22 septembre 1806, terme de l'expiration des baux, trois mille cinq cents barrières, répandues sur le sol de la France, disparaissaient. Cette taxe ne produisait net que 16 millions, et l'opinion générale était que les frais de perception et les bénéfices des fermiers excédaient cette somme1. Cette taxe était affectée à l'entretien des routes et de beaucoup insuffisante : l'impôt sur le sel la remplaçait très largement. Les contributions de 1806 furent prorogées pour 1807, sauf les modifications suivantes : la contribution foncière fut réduite d'un million pour les départemens du Piémont, en considération de la vente exclusive du sel et du tabac qui y était établie. Cette contribution, créée en 1790, au taux de 240 millions sur quatre-vingt-trois départemens, n'était plus que de 209 millions sur cent onze départemens. Ce n'était pas assez d'avoir ainsi dégrevé les propriétaires, on supprima encore la taxe somptuaire sur les domestiques, les chevaux et les voitures de luxe. D'après la faculté qui avait été donnée aux grandes villes de remplacer la contribution mobilière par une addition à l'octroi au profit du trésor, cette contribution, de 60 millions dans le * Dans sa Notice sur les finances, le duc de Gaëte porte ces frais et bénéfices à 30 ou 33 millions. principe, était réduite à 33. Son remplacement en facilitait, sans contredit, le recouvrement et en assurait les produits; mais il la dénaturait, il changeait de matière imposable, déchargeait la richesse mobilière, et rejetait une bonne partie du fardeau sur les consommateurs pauvres ou moins aisés. . Le centime et demi additionnel à la contribution foncière, perçu pour les dépenses du cadastre, n'était point imposé pour 1807; il y était pourvu sur les fonds généraux du trésor. Nouveau dégrèvement de la propriété aux dépens des autres contribuables. Le régie intéressée des salines de l'Est fut remplacée par une compagnie formée de douze cents actionnaires à 5,000 francs, avec un bail de quatrevingt-dix ans : elle promettait à l'état un revenu d'environ 3 millions. Outre les 10 centimes destinés aux dépenses fixes et invariables des départemens, les conseils généraux furent autorisés à voter, sauf l'autorisation du gouvernement, jusqu'à concurrence de 4 centimes pour réparations, entretiens de bâtimens, supplément de frais de culte, construction de canaux, chemins ou établissemens publics. La retenue qui se faisait sur les octrois des villes, pour le pain de soupe des troupes, fut étendue aux octrois de toutes les villes qui avaient plus de 20,000 francs de revenus, ou au moins quatre mille âmes de population, et fut portée à 10 pour 100 du produit net de ces octrois. 1 La loi de finances 1 fut adoptée par deux cent trente-trois votes contre quarante-quatre. L'impôt sur le sel fut la principale cause de cette opposition. Tandis que l'Empereur était à la tête des armées, le crédit public éprouva une crise extrêmement sérieuse. Les porteurs de billets de la banque de France prirent l'épouvante et s'y portèrent en foule pour les échanger contre du numéraire. L'échange journalier, qui était ordinairement de 3, 4 ou 500,000 fr., n'avait pas été depuis un mois moindre de 600,000 fr. et avait même excédé cette somme; la presse fut telle que la banque ne put plus y suffire, ses billets éprouvèrent une perte qui s'éleva jusqu'à 15 pour 100. L'autorité fut obligée de venir à son secours, et de prendre (21 brumaire) des mesures pour régulariser le remboursement des billets, et mettre fin à des rassemblemens qui pouvaient exciter du désordre. Les maires de Paris, à portée par leurs fonctions de connaître les besoins individuels de leurs arrondissemens, furent chargés de distribuer un certain nombre de numéros avec lesquels les porteurs se présenteraient à la banque et recevraient du numéraire en échange de leurs billets. Le ministre du trésor, Barbé-Marbois, fit publier en même temps un état de situation de la banque. 1 Du 24 avril. Les billets en émission se montaient Les espèces en caisse et valeurs 72,636,500 échéant dans l'espace de deux mois. 150,397,791 A déduire, dû aux comptes cou Pour chaque billet de 1000 francs, il y avait donc - dans la banque une valeur en espèces et en lettres de change de 1750 francs. Mais les calculs les plus rassurans en cette matière ne peuvent rien contre la terreur une fois qu'elle s'est répandue; d'ailleurs, le paiement des valeurs, à leur échéance, n'était rien moins que certain là pouvait se trouver un mécompte. : Les effets de cette crise furent une atteinte portée au crédit public, la dégradation du change avec l'étranger, une suspension de circulation des capitaux, un taux exorbitant de l'intérêt de l'argent : pour réparer le mal, il ne fallut pas moins que les triomphes des armées, la paix et le retour de l'Empereur. Quelles furent les causes de cette crise? L'enlèvement d'une somme de 50 millions à la banque, qui furent envoyés au-delà du Rhin pour l'armée. Nombre d'écrivains l'attestent, comme s'ils avaient vu et compté la somme, et cette assertion a acquis pour ainsi dire force de chose jugée. Eh bien! c'est une erreur, une fausseté. Pour la campagne, il ne fut EMPIRE II. ΙΟ pas pris un écu à la banque. Après avoir réparti entre les divers services de l'armée les allocations du budget, l'Empereur écrivait à son ministre qu'il ferait ainsi la guerre du continent sans demander au trésor public aucun secours extraordinaire; qu'il voulait pour la caisse du payeur général une somme de 2 millions, ne fût-ce que pour sa propre dignité vis-à-vis des peuples de l'Allemagne. Tout ce qu'il demandait à son ministre, c'était d'assurer la solde de l'armée pour deux mois, bien certain que la victoire y pourvoirait pour les mois suivans. D'après le même principe que la guerre devait nourrir la guerre, il défendit d'envoyer de l'argent à l'armée de Masséna, à celle du nord; l'Italie et la Hollande devaient fournir à leurs besoins. 1 La crise de la banque s'était manifestée par des embarras qui remontaient à quelques mois. L'Empereur en avait eu connaissance au camp de Boulogne, et avait écrit au ministre du trésor, qu'en donnant à la banque le privilège exclusif de fabriquer une monnaie, la loi avait entendu que ce signe ne fût émis qu'en échange de valeurs réelles; qu'en escomptant des papiers de circulation, la banque, il fallait trancher le mot, faisait de la fausse monnaie. Cependant, malgré le mauvais esprit dont plusieurs régens étaient animés, pour soutenir la banque, il arrêterait, s'il le fallait, la solde de ses troupes. Il s'affligeait de sa manière de vivre qui, l'entraînant 1 Lettres des 31 août, octobre, 18 novembre et 18 décembre. |