 | 1819 - 470 Seiten
...nation est menacée. »• LaChambrese dc'-r.lare en permanence. ToiUe tentative pour la dissoudre est un crime de, haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative, sera traître à la patrie, et siir-{è-irhamp jngé comme tel. > L'armée de ligne <et les gardes nationales... | |
 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1820 - 436 Seiten
...nation est menacée. " La chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traitre à la patrie, et sur le champ jugé comme tel. " L'armée de ligne et la garde nationale qui... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1823 - 522 Seiten
...nation est menacée. » 2. La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison. Quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie , et sur le champ jugé comme tel. » 3. L'armée de ligne et les gardes nationales... | |
 | 1824 - 342 Seiten
...délibérations; et les pairs adoptèrent les résolutions envoyées par les représentans. dissoudre est un crime de haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traîlre à la patrie, et sur-le-champ jugé tîomme tel. III. L'armée de ligne et les gardes nationales... | |
 | 1825 - 312 Seiten
...des députés exprima un vœu plus sevère : « Toute tentative pour la dissoudre , dit-elle , « est un crime de haute trahison ; quiconque se « rendrait...à la patrie, et sur-le-champ jugé comme « tel. « Ainsi Napoléon trouva à son arrivée dans la capitale la peine de mort . si , comme il l'avait... | |
 | 1903 - 1002 Seiten
...menacée. — Article II. La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie et jugé comme tel. — Article III. L'armée et la garde nationale ont bien... | |
 | Guillaume-Isidore de Montbel - 1832 - 534 Seiten
...nacée. « Art. 2. La chambre se déclare en perma« nence. Toute tentative pour la dissoudre est « un crime de haute trahison : Quiconque se « rendrait coupable de cette tentative sera Irai90 « tre à la patrie et sur-le-champ jugé comme «. tel. » Les autres articles déclaraient... | |
 | Bernard Alexis Sarrans - 1832 - 402 Seiten
...est menacée. » 2. La chambre se déclare en permanence. » Toute tentative pour la dissoudre est un crime de « haute trahison; quiconque se rendrait coupable » de cette tentative serait traître à la patrie, et sur-le» champ jugé comme tel. » 3. L'armée de ligne et les gardes... | |
 | Jacques Marquet de Montbreton Norvins (baron de).) - 1834 - 432 Seiten
...menacée. « ART. 2. La Chambre se déclare en permanence. « Toute tentative pour la dissoudre est un crime de « haute trahison : QUICONQUE se rendrait coupable de « cette tentative , SERA TRAÎTRE A LA PATRIE ET SUR-LE« CHAMP JUGÉ COMME TEL. ee L'armée de ligne et la garde nationale... | |
 | Lucien Bonaparte (prince de Canino) - 1835 - 232 Seiten
...est menacée. « Art. II. La chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie el sur-le-champ jugé comme tel. « Art. III. L'armée de ligne et les gardes... | |
| |
La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie et sur-le-champ jugé comme tel. 
