 | 1810 - 544 Seiten
...chaque maître de Forges aura droit à l'achat du minerai ,' s'il est exploité par le propriétaire. 65. Lorsque les propriétaires feront l'extraction...situation des lieux , aux frais d'extraction et aux dégâts qu'elle aura occasionnés. 66. Lorsque les njaîtres de forges auront fait extraire le minerai... | |
 | 1810 - 604 Seiten
...chaque maître de forges aura droit à l'achat du minerai , s'il est exploité par le propriétaire. 65. Lorsque les propriétaires feront l'extraction...situation des lieux, aux frais d'extraction et aux dégâts qu'elle aura occasionés. 66. Lorsque les maîtres de foeges auront fait ox- . traire le minerai,... | |
 | France - 1810 - 820 Seiten
...imître de forges aura droit à l'achat du minerai, s'il est exploité par le piopriétaire. . Oj. Lorsque les propriétaires feront l'extraction du...le vendre aux maîtres de forges , le prix en sera régie entre eux de gré à gré, ou par des experts choisis ou nommés d'oirlce, qui auront égard... | |
 | 1813 - 496 Seiten
...pourvoiront pardevant les tribunaux , ainsi qu'il est prescrit par l'article 26 du titre premier. i i. Lorsque les propriétaires feront l'extraction du minerai pour le vendre aux maîtres d'usines , le prix en sera réglé entre eux de gré à gré , ou par experts choisis ou nommés d'ofiice... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...propriétaires feront l'extraction du minerai pour le vendre aux mailies de forges , le prix entera réglé entre eux de gré à gré , ou par des experts choisis on nommés d'office , qui 'auront égard à la situation des lieux, aux frais d'extraction ou aux dégâts... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 Seiten
...il existe un fermier. Discussions du Conseil d'Etat, séance du 4 juillet 18o9, X, n°' iS et i4ART. 65. Lorsque les propriétaires feront l'extraction...à la situation des lieux, aux frais d'extraction ci aux dég&ts qu'elle aura occasionnés. ART. 66. Lorsque les maîtres de forges auront fait extraire... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 Seiten
...il existe un fermier. Discussions du Conseil d'Etat, séance du 4 juillet 18o9, X, n°' 13 et 14ART. 65. Lorsque les propriétaires feront l'extraction...forges, le prix en sera réglé entre eux de gré a gré, ou par des experts choisis ou nommés d'office, qui auront égard à la situation des lieux,... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 674 Seiten
...chaque maître de forges aura droit à l'achat du minerai, s'il est exploité par le propriétaire. 65. Lorsque les propriétaires feront l'extraction...situation des lieux , aux frais d'extraction et aux dégâts qu'elle aura occasionés. 66. Lorsque les maîtres de forges auront fait extraire le minerai,... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...chaque mattre de forges aura droit à l'achat du minerai , s'il est exploité 'par le propriétaire. 65. Lorsque les propriétaires feront l'extraction...situation des lieux, aux frais d'extraction et aux dégâts qu'elle aura occasionés. 66. Lor;>que les maîtres de forges auront fait extraire le minerai,... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 Seiten
...chaque maître de forges aura droit à l'achat du minerai, s'il est exploité par le propriétaire. 65. Lorsque les propriétaires feront l'extraction...situation des lieux , aux frais d'extraction et aux dégâts qu'elle aura occasionés. 66. Lorsque les maîtres de forges auront fait extraire Je minerai... | |
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... 65. Lorsque les propriétaires feront l'extraction du minerai pour le vendre aux maîtres de forges , le prix en sera réglé entre eux de gré à gré, ou par des experts choisis ou nommés d'office, qui auront égard à la situation des lieux ,... 
