 | 1838 - 646 Seiten
...l'avance du montant des taxes dues par la concession abandonnée , jusqu'à ce qu'il ait été procédé à une concession nouvelle , ainsi qu'il sera dit...de recours, après la notification de l'ordonnance confinnative de la décision du ministre , il sera procédé publiquement , par voie administrative... | |
 | 1838 - 392 Seiten
...l'avance du montant des taxes dues parla concession abandonnée, jusqu'à ce qu'il ait été procédé à une concession nouvelle, ainsi qu'il sera dit ci-après....A l'expiration du délai de recours, Ou, en cas de recouVs, après la notification de l'ordonnance confirmative Je la décision du ministre, il sera procédé... | |
 | 1838 - 646 Seiten
...abandonnée, jusqu'à ce qu'il ait été procédé à une concession nouvelle , ainsi qu'il sera xlit ci-après. A l'expiration du délai de recours , ou...de recours, après la notification de l'ordonnance confiriuative de la décision du ministre , il sera procédé publiquement , par voie administrative... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 Seiten
...procédé à une concession nouvelle, ainsi qu'il va être dit. A l'expiration du délai de recours ou eu cas de recours après la notification de l'ordonnance confirmative de la décision du ministre, il est procédé publiquement par voie administrative à l'adjudication de la mine abandonnée. Les concurrents... | |
 | France - 1839 - 830 Seiten
...ait été procédé à une concession nouvelle , ainsi qu'il sera dit ci-après. A l'expiration (lu délai de recours , ou , en cas de recours, après...procédé publiquement, par voie administrative, à l'adjtidiration de la mine abandonnée. Les concurrens seront tenus de justifier des facultés suffisantes... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 Seiten
...l'administration qui a voulu les faire travailler, et qui retient entre ses mains le gage de la dette. « À l'expiration du délai de recours, ou, «en cas de...décision « du ministre, il sera procédé publiquement, 1 par voie administrative, à l'adjudication de «la mine abandonnée. » C'est par la voie administrative... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...l'avance du montant des taxes dues par la concession abandonnée, jusqu'à ce qu'il ait été procédé à une concession nouvelle, ainsi qu'il sera dit ci-après....de recours , après la notification de l'ordonnance conflrmativc de la décision du ministre, il sera procédé publiquement, par voie administrative,... | |
 | 1849 - 674 Seiten
...est dit dans cet article 6, qu'après le délai de recours, ou en cas de recours, après I ordonnance confirmative de la décision du ministre, « il »...publiquement , par voie administrative , » à l'adjudication rie la mine abandonnée; » Que celte dernière disposition , selon l'esprit et selon le textedelaloi... | |
 | 1849 - 666 Seiten
...article 6, qu'après le délai de recours , ou en cas de recours, après l'ordonnance conlirmative de la décision du ministre, « il » sera procédé publiquement, par voie administrative , » à l'ndjudicaiion de la mine abandonnée; » Que celle dernière disposition , selon l'esprit et selon... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 Seiten
...comme il est dit dans cet article 6, qu'après le délai do recours, ou, en cas de recours, après l'ordonnance confirmative de la décision du Ministre, « il sera procédé publiquement par voie de administrative, à l'adjudication de la mine abandonnée. o étre employée à l'égard des mines,... | |
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A l'expiration du délai de recours , ou en cas de recours après la notification de l'ordonnance confirmative de la décision du ministre, il sera procédé publiquement, par voie administrative , à l'adjudication de la mine abandonnée. Les conciirrens... 
