| France - 1838 - 1116 Seiten
...d'administration publique, et après que les syndics auront été appelés à faire connaître leurs propositions, et les intéressés leurs observations,...il sera rendu compte des recettes et des dépenses. Un arrêté ministériel déterminera, sur la proposition des syndics, le système et le mode d'exécution... | |
| 1838 - 646 Seiten
...d'administration publique, et après, que les syndics auront été appelés à faire connaître leurs propositions, et les intéressés leurs observations,...il sera rendu compte des recettes et des dépenses. Un arrêté ministériel déterminera , sur la proposition des syndics, le système et le mode d'exécution... | |
| 1838 - 392 Seiten
...d'administration publique, et après que les syndics auront été appelés à faire connaître leurs propositions, et les intéressés leurs observations,...il sera rendu compte des recettes et des dépenses. Un arrêté ministériel déterminera, sur la proposition des syndics, le système et le mode d'exécution... | |
| 1838 - 532 Seiten
...d'administration publique, et après que les syndics auront été appelés à faire connaître leurs propositions, et les intéressés leurs observations,...il sera rendu compte des recettes et des dépenses. Un arrêté ministériel déterminera , sur la proposition des syndics, le système et le mode d'exécution... | |
| 1838 - 646 Seiten
...après que les syndics auront été appelés à faire connaître leurs propositions, et les intéresses leurs observations, déterminera l'organisation définitive...il sera rendu compte des recettes et des dépenses. Un arrêté ministériel déterminera , sur la proposition des syndics, le système et le mode d'exécution... | |
| France - 1838 - 1886 Seiten
...d'administration publique, et après que les syndics auront été appelés à faire connaître leurs propositions, et les intéressés leurs observations,...dépense entre les concessionnaires intéressés, et Ja forme dans laquelle il sera rendu compte des recettes et des dépenses. Un arrêté ministériel... | |
| France - 1839 - 830 Seiten
...d'administration publique, et après que les syndics auront élé appelés à faire connaître leurs propositions, et les intéressés leurs observations...laquelle il sera rendu compte des recettes et des dépensée. Un arrêté ministériel déterminera , sur la proposition des syndics , le système et... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 Seiten
...été appelés à faire connaître leurs pro« positions, et les intéressés leurs observa» lions, déterminera l'organisation définitive « et les...bases « de la répartition soit provisoire, soit défini« live, de la dépense entre les concessionnaiii rcs intéressés, et la forme dans laquelle... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...après que les syndics auront été appelés à faire connaître leurs propositions , et les intéresses leurs observations , déterminera l'organisation définitive...il sera rendu compte des recettes et des dépenses. Un arrêté ministériel déterminera, sur la proposition des syndics, le système et le mode d'exécution... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 Seiten
...propositions, et les intéressés leurs observations , détermine l'organisation définitive et les opérations du syndicat , les bases de la répartition , soit provisoire , soit définitive , de la dépense , et la forme dans laquelle il sera rendu compte des recettes et des dépenses. Un arrêté ministériel... | |
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