...les soins de l'administration. 25. En cas de péril imminent reconnu par l'ingénieur, celui-ci fait, sous sa responsabilité, les réquisitions nécessaires aux autorités locales, pour qu'il y soit pourvu sur-le-chanjp , ainsi qu'il est pratiqué en matière de voirie, lors du péril imminent de la chute...

...dans son rapport , et le Préfet pourra ordonner que son arrêté soit provisoirement exécuté.' 5. Lorsqu'un ingénieur , en visitant une exploitation...qu'il jugera convenables , ainsi qu'il est pratiqué en matière de voirie lors du péril imminent de la chute d'un édi/ice. 6. Il sera tenu , sur chaque...

...l'ingénieur en fera mention spéciale dans son rapport , et l'arrêté sera provisoirement mis à exécution. ART. 3. Lorsqu'un ingénieur, en visitant une exploitation,...d'après les dispositions qu'il jugera convenables. 11 rendra compte du tout au préfet sans délai-. ART. 4- 11 sera tenu sur chaque mine un registre...

...son rapport, et le préfet pourra ordonner que son arrêté soit provisoirement exécuté. ART. 5. Lorsqu'un ingénieur, en visitant une exploitation...•autorités locales, pour qu'il y soit pourvu sur-le-champ tl'après les dispositions qu'il jugera convenables, ainsi <ju'il est pratiqué «n matière de voirie...

...Lorsqu'un ingénieur , en visitant une exploitation , reconnaît une cause de danger imminent, il fait, sous sa responsabilité, les réquisitions nécessaires...pourvu sur-le-champ, d'après les dispositions qu'il juge convenables, ainsi qu'il est pratiqué en matière de voirie lors du péril imminent de la chute...

...dans son rapport, et le préfet pourra ordonnerqueson arrêté soit provisoirement exécuté. ART. 5. Lorsqu'un ingénieur, en visitant une exploitation...qu'il jugera convenables , ainsi qu'il est pratiqué en matière de voirie, lors du péril imminent de la chute d'un édifice. ART. 6. Il sera tenu, sur...

...il fera, sous sa responsabilité, ainsi que le prescrit l'article 5 du décret du 3 janvier 1813 , les réquisitions nécessaires aux autorités locales,...qu'il jugera convenables, ainsi qu'il est pratiqué en matière de voirie lors du péril imminent de la chute d'un édifice. Art. 5. Le préfet réglera...

...arrêté soit provisoirement exécuté. Art. 7. Lorsqu'un ingénieur des mines reconnaîtra une causede danger imminent, il fera , sous sa responsabilité...nécessaires aux autorités locales, pour qu'il y soit pourvu sur-lecliamp, d'après les dispositions qu'il jugera convenables, ainsi qu'il est pratiqué en matière...

...pourra ordonner que son arrêté soit provisoirement exécuté. ART. 7. Lorsqu'un ingénieur des mines reconnaîtra une cause de danger imminent, il fera,...qu'il jugera convenables, ainsi qu'il est pratiqué en matière de voirie, lors du péril imminent de la chute d'un édifice. ART. 8. Lorsque le cas l'exigera,...

...péril imminent reconnu par l'ingénieur des mines dans la visite d'une carrière , cet ingénieur fera , sous sa responsabilité, les réquisitions...autorités locales pour qu'il y soit pourvu sur-le-champ, conformément à l'article 5 du décret du 3 janvier i8i3. Le maire pourra toujours, d'ailleurs, dans...