ANNALES

POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES,

OU

MANUEL DU PUBLICISTE

ET DE L'HOMME D'ÉTAT.

DE L'IMPRIMERIE DE P.-N. ROUGERON,
RUE DE L'HIRONDELLE, N.o 22.

POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES,

OU

MANUEL DU PUBLICISTE
ET DE L'HOMME D'ÉTAT,

-

CONTENANT LES CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES. LES TRAITÉS
CONVENTIONS ET NOTES DIPLOMATIQUES. LES PROCLAMATIONS, ACTES
PUBLICS,
ET AUTRES DOCUMENS OFFICIELS,

-

Relatifs à la Constitution politique et aux intérêts généraux des États
de l'Ancien et du Nouveau-Monde ;

Avec Tables chronologique et alphabétique des Matières,
PRÉCÉDÉES D'UNE DISSERTATION SUR LE DROIT PUBLIC ET
LE DROIT DES GENS AU XIX. SIÈCLE.

PAR M. ISAMBERT,

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Les hommes sont gouvernés par diverses sortes de lois; par le
PROIT NATUREL....; par le DROIT DES GENS, qu'on peut considérer
comme le droit civil de l'Univers, dans le sens que chaque peuple en
est un citoyen.....; par le DROIT POLITIQUE PARTICULIER, qui
concerne chaque société.

MONTESQUIEU, Esp. des Lois, liv. xxvi, ch. 1.

TOME II.

PARIS.

DÉSIRAT, ÉDITEUR, rue de Seine, F. St.-Germain, n.o 47;
BOSSANGE frères, Libraires, rue de Seine, Faub. Saint-

Germain, n.o 12.

1823.

MANUEL

DU PUBLICISTE

ET

DE L'HOMME D'ÉTAT.

N. 126. ACTE de la Junte suprême du gouvernement espagnol pendant l'absence du roi, qui nomme le grand duc de Berg, généralissime des troupes françaises, à la présidence provisoire du gouvernement, au lieu de Don Antonio.

Madrid, 4 mai 1808.

(Moniteur du 13, p. 57.)

Cejourd'hui, 4 mai 1808, la Junte suprême du gouvernement, réunie et composée pour ce jour, de MM. don Francisco Gil de Lemos, don Miguel Josef de Azanza, don Sébastien Pinuela et don Gonzalo O-Farrill, secrétaires d'état et ministres; et de MM. le duc de Granada, président du conseil des ordres; le marquis Caballero, président du conseil des finances; le marquis de las Amarillas, doyen du conseil de guerre; don Arias Mon, doyen du conseil de Castille; et le comte de Montarco, conseiller d'état, à l'effet d'entendre la lecture d'une lettre de S. A. I. et R. le