| 1854 - 882 Seiten
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme one question d'intérêt européen.... | |
| 1856 - 660 Seiten
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 Seiten
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...respecter l'indépendance et l'inlégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement , et considéreront,...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...respecter l'indépendance et l'intégrité » territoriale de l'Empire ottoman , garantissent en » commun la stricte observation de cet engagement, » et considéreront, en conséquence, tout acte ou » tout événement , qui serait de nature à y porter » atteinte , comme une question d'intérêt... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 Seiten
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérèt européen.... | |
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