Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Band 2Dieterich, 1839 |
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... aura la préséance sur tous les autres , ainsi qu'il est stipulé dans les capitulations primitives , auxquelles on se rapportera ... 1774 2. Le Consul portera devant nous toutes les plain- entre la France et Tripoli . 9.
... aura la préséance sur tous les autres , ainsi qu'il est stipulé dans les capitulations primitives , auxquelles on se rapportera ... 1774 2. Le Consul portera devant nous toutes les plain- entre la France et Tripoli . 9.
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... aura lieu non seulement à leur égard et daus la province d'Alsace , mais encore à tous les autres sujets du dit Prince et de la Principauté d'U- singen ses dépendances et annexes , et dans toutes les autres provinces du Royaume de la ...
... aura lieu non seulement à leur égard et daus la province d'Alsace , mais encore à tous les autres sujets du dit Prince et de la Principauté d'U- singen ses dépendances et annexes , et dans toutes les autres provinces du Royaume de la ...
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... aura désormais une abolition totale et réciproque du droit d'aubaine entre les Etats de Sa Majesté Très Chrétienne , d'une part , et ceux de Saxe - Cobourg de l'autre ; en conséquence , il sera per- mis aux sujets respectifs , qui ...
... aura désormais une abolition totale et réciproque du droit d'aubaine entre les Etats de Sa Majesté Très Chrétienne , d'une part , et ceux de Saxe - Cobourg de l'autre ; en conséquence , il sera per- mis aux sujets respectifs , qui ...
Seite 29
... aura désormais une abolition totale et réciproque du droit d'aubaine entre le Royaume de France , d'une part , et les Etats de l'Evêché de Mun- ster , de l'autre , en faveur des sujets respectifs . En conséquence , il sera permis aux ...
... aura désormais une abolition totale et réciproque du droit d'aubaine entre le Royaume de France , d'une part , et les Etats de l'Evêché de Mun- ster , de l'autre , en faveur des sujets respectifs . En conséquence , il sera permis aux ...
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... aura point été statué par le présent édit , les Suisses seront en- tièrement assimilés aux Français , et ne pourront pré- tendre d'être traités plus favorablement que nos pro- pres sujets . 19. Les privilèges et concessions portés dans ...
... aura point été statué par le présent édit , les Suisses seront en- tièrement assimilés aux Français , et ne pourront pré- tendre d'être traités plus favorablement que nos pro- pres sujets . 19. Les privilèges et concessions portés dans ...
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty British vessels buque cargo caso commerce commercio Consul country d'aubaine dazio Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported Fartyg forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Jean Grimaldi Judges l'abolition l'Empereur Madagascar made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandize mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order permitted ports Portugueze pourront Prince Regent Principe Regente purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel Signed slaves Stati sudditi Supplém Sweden and Norway tion trafico Traité Treaty Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
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Seite 491 - Act, the Defendant or Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the authority of this Act...
Seite 399 - Acts above recited, and by and with the Advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...
Seite 444 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Seite 268 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Seite 593 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Seite 387 - Les jugements définitifs en matière civile , ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français , seront exécutoires en Suisse, et réciproquement, après qu'ils auront été légalisés par les Envoyés respectifs, ou à leur défaut par les autorités compétentes de chaque pays.
Seite 57 - ... State in enmity with either Nation to fit their Ships in the Ports of either the one or the other of the aforesaid Parties, to sell what they have taken or in any other manner whatsoever to exchange their Ships...
Seite 309 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Seite 304 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Seite 483 - ... it may be, with the exception of the slaves who may be on board as objects of commerce: and the said vessel, as well as her cargo, shall be sold by public sale for the profit of the two governments...