 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art. 18.) Le nombre... | |
 | 1802 - 1168 Seiten
...directes, Le nombre de çe{s notables ne pourra é:re au-dessous de six, m au-dessus de douze. :.-. , r ; XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenré sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d« la discipline... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...ou pasteurs , dans une même église consistoriale, ae pourra être augmenté sans l'autorisation du Gouverne?* ment. , XX. Les consistoires veilleront... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables...pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra «'•tre augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre des rninislres ou paft^urs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté sans l'autorisation... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...dans une même: église consistoriale , ne pourra êire augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens lea plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au - dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les cousistoii < veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
