 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
..., et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation de l'empereur. (Art. 28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...soumis & l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...l'organisation de leurs sérninaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour...déclaration faite par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...séminaires , et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...XXIII. Les éveques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les régleuiens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier...la déclaration faite par le clergé de France en luVj, et publié par un Hit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...de l'organisation de leurs séminaires, et les régleiiiens de celle organisation seront soumis il l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront...souscriront la déclaration faite par le clergé de France «n l682, et publié par un édit de la nu: nu- aimée : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 Seiten
...diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
