...textuellement décidée par l'art 4 , sect. 3, lit. I" de la loi du 28 septembre 1791 , qui porte que « le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre , autrement l'essaim appartient au propriétaire «lu terrain sur lequel il s'est fixé. » Meubles....

...octobre 1791, porte ( Titre I; 8'Tt 3m«. ; Art. V ) : « Le propriétaire d'un essaim a le ?> flrnit df le réclamer et de s'en ressaisir , tant qu'il n'a point »- cessé de In suivie; autrement IVssniiQ appartient au pro>> priéta're du terrain sur lequel il s'est fixé v....

...Gouvernement, du 1 6 thermidor an VIII ; Code civil, art. 524, 21o2; Code de procédure civile , art. 092 , 593 ; etc. , . — Cette loi, relative à la police...être les derniers objets saisis. etc. ARBRES. Lois du i5 août 179o, du 28 septembre — 6 octobre 1791 ; Décret du 9 janvier 1793 ; Loi du 9 ventose an...

...La loi du 28 septembre suivant sur la Police rurale , porte , tit. i , sect. 3 , art. 4 , que , » le propriétaire d'un essaim a le droit de le » réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a « point cessé de le suivre ; autrement (ajoute« t-il ) , l'essaim appartient au propriétaire du » terrain sur lequel il s'est...

...légitime, une ruche ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer,...ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient an propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. (Décret du...

...si les abeilles sont enfermées dans une ruche , elles appartiennent au propriétaire de la ruche. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de »'ea ressaisir, tant qu'il u'a pas cessé de le suivre. S'il le perd de vue , il appartient nu propriétaire...

...insaisissables, ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire, pendant leur éducation. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est 6xé. SECTION iv. Des...

...leur travail, ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. 5. te propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. Des...

...légitime, une ruche ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est...

...le fait de possessi >na eu lien (17 mai 1811 , Rouen ; S. 13, 3, 32). Yoj. Code ciïil, irt. i;38. le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. statuts ou jurisprudence...