 | 1854 - 882 Seiten
...Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la SublimePorte s'entendra avec les autres puissances contractantes pour les mesures à prendre pour mainlenir... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...Priacipautés se trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Prnssanees contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. U0e foglíga orbningen. 9îagon bercdpnab intervention fan utan beéfa mafteré fôregaenbe famtçcfe... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Art. 28.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...toute agression étrangère. ART. » Si le repos intérieur des Principautés «e trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres...contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir «• rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porle s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Art. 28. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime-Porte , conformément aux Hais... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux Hats... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. — Si le repos intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
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Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir... 
