...Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs dites, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent...

...Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments...traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des...

...Leurs Majestés l'Empereur de tontes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments...convention est annexée au présent Traité, et aura mème force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ètre ni annulée ni...

...Majestés l'Empereur de toutes les Rus» sies et le Sultan, ayant conclu une Convention À » l'effet de déterminer la force et le nombre des » bâtiments...la » Mer Noire, cette Convention est annexée au pré» sent Traité , et aura même force et valeur que » si elle en faisait partie intégrante. Elle...

...Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments...côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer X'oire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force cl valeur que si elle...

...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d' Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. Art. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans...

...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34i Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans...

...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans...

...14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs coles, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent...

...avoir été préalablement agréée par les Puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances...