Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 5Amyot, 1882 |
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... délégués nommés par les autres Puissances conjointement avec la Russie , et qui s'occuperaient de délivrer cette voie de commu- nication fluviale , entre l'Allemagne centrale et le reste du monde , des entraves existantes ; 3 ° Que l ...
... délégués nommés par les autres Puissances conjointement avec la Russie , et qui s'occuperaient de délivrer cette voie de commu- nication fluviale , entre l'Allemagne centrale et le reste du monde , des entraves existantes ; 3 ° Que l ...
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... délégués des puissances contractantes . Par suite , M. le comte Walewski propose de composer la commis- sion de deux commissaires turcs , de deux commissaires russes , d'un commissaire anglais et d'un commissaire français . MM . les ...
... délégués des puissances contractantes . Par suite , M. le comte Walewski propose de composer la commis- sion de deux commissaires turcs , de deux commissaires russes , d'un commissaire anglais et d'un commissaire français . MM . les ...
Seite 63
... délégués de toutes les Puissances riveraines du Danube , il y aura lieu d'inviter la Bavière à s'y faire représenter . M. le comte de Buol fait observer que le règlement dont cette com- mission devra surveiller l'exécution , ne peut ...
... délégués de toutes les Puissances riveraines du Danube , il y aura lieu d'inviter la Bavière à s'y faire représenter . M. le comte de Buol fait observer que le règlement dont cette com- mission devra surveiller l'exécution , ne peut ...
Seite 71
... délégués , qui s'y réuniront à un commissaire ottoman . Des divans ad hoc seraient convoqués sans retard au chef - lieu des deux Provinces . Ils seraient composés de manière à offrir les garanties d'une véritable et sérieuse ...
... délégués , qui s'y réuniront à un commissaire ottoman . Des divans ad hoc seraient convoqués sans retard au chef - lieu des deux Provinces . Ils seraient composés de manière à offrir les garanties d'une véritable et sérieuse ...
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... délégués des Puissances riveraines du Danube , des délégués des Puissances non riveraines ; que la commission permanente qui lui sera substituée sera chargée d'exé- cuter les résolutions prises par elle ; que dès lors , et pour rester ...
... délégués des Puissances riveraines du Danube , des délégués des Puissances non riveraines ; que la commission permanente qui lui sera substituée sera chargée d'exé- cuter les résolutions prises par elle ; que dès lors , et pour rester ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
19 août Aali-Pacha acte adhère affaires étrangères Altesse Assemblées baron Bucharest Buol Cabinet Charles de Hohenzollern chéwal Commission européenne comte Cowley comte de Nesselrode comte Walewski Conférence conformément Congrès Congrès de Vienne conséquence Constantinople convention du 19 Cour suzeraine Danube date déclaration délégués Dépêche du marquis députés Divans djémaziul-akhir Drouyn de Lhuys électorale firman garantie Grande-Bretagne guerre hospodars j'ai l'article l'Assemblée élective l'Empire ottoman l'Europe l'hospodar l'union Majesté l'Empereur maritime marquis de Moustier ment mer Noire mesures ministre des affaires Moldavie Moldo-Valaques Monsieur nation navigation ottoman paix patriarche pays Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations Porte premier plénipotentiaire présent prince Charles prince Couza Prince étranger Principautés Principautés-Unies principes proposition Protocole Prusse Puissances contractantes Puissances garantes Puissances signataires question règlements représentants des puissances résolution riverains Roumains Saint-Pétersbourg Sardaigne séance Sénat sera seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujet Sultan tion traité Valachie Valaques vœux vote zilcadé zilhidjé
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Seite 219 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Seite 647 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 63 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 63 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 218 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 592 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 78 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 77 - Convention est annexée an présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.
Seite 658 - La Chambre des représentants a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la cour de cassation, qui seule a le droit de les juger, chambres réunies, sauf ce qui sera statué par la loi quant à l'exercice de...
Seite 73 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.