COMMENCEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL.
SEANCE du tribunat. Discours du conseiller d'état
Treilhard sur le sénatus-consulte qui proclame Napo-
léon Buonaparte empereur des Français
Titre accordé aux princes et aux ministres français
Nomination des maréchaux de France -
Décret sur le mode de représenter au peuple la consti→
tution impériale -
Discours adressé à Buonaparte par le président du sénat
sur la nouvelle dynastie
Tribunal criminel de Paris-Actes d'accusation, procès,
etc. etc. de Georges, Moreau, etc.