Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 39Paulin, 1838 |
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Seite 91
... l'empereur Alexandre , médiateur et garant de la paix con- tinentale , venait de notifier aux états de l'empire qu'il considérait l'enlèvement du duc d'Enghien comme mettant en danger leur sûreté et leur indépendance ; qu'il ne doutait ...
... l'empereur Alexandre , médiateur et garant de la paix con- tinentale , venait de notifier aux états de l'empire qu'il considérait l'enlèvement du duc d'Enghien comme mettant en danger leur sûreté et leur indépendance ; qu'il ne doutait ...
Seite 147
... L'ordre prescrit pour la succession à l'empire présente le nom du sage que la patrie reconnaissante a vu à Lunéville ... empereur , aucune action vertueuse perdue pour l'état , aucune affection de l'empereur perdue pour le peuple ...
... L'ordre prescrit pour la succession à l'empire présente le nom du sage que la patrie reconnaissante a vu à Lunéville ... empereur , aucune action vertueuse perdue pour l'état , aucune affection de l'empereur perdue pour le peuple ...
Seite 150
... empereur des Français ! Et puisse - t - il faire le bonheur de nos arrière - neveux , comme il fera à jamais l'admiration de la postérité ! › Ce sentiment nous amène à l'expression de la reconnaissance publique envers les deux consuls ...
... empereur des Français ! Et puisse - t - il faire le bonheur de nos arrière - neveux , comme il fera à jamais l'admiration de la postérité ! › Ce sentiment nous amène à l'expression de la reconnaissance publique envers les deux consuls ...
Seite 155
... empereur qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS . La justice se rend , au nom de l'EMPEREUR , par les officiers qu'il institue . 2. NAPOLEON BONAPARTE , premier consul actuel de la Répu- blique , est EMPEREUR DES FRANÇAIS . TITRE II .
... empereur qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS . La justice se rend , au nom de l'EMPEREUR , par les officiers qu'il institue . 2. NAPOLEON BONAPARTE , premier consul actuel de la Répu- blique , est EMPEREUR DES FRANÇAIS . TITRE II .
Seite 156
... l'empire , et soumis à l'accepta- tion du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa familie l'or- dre de l'hérédité de måle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 8. Jusqu'au moment où l'élection du ...
... l'empire , et soumis à l'accepta- tion du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa familie l'or- dre de l'hérédité de måle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 8. Jusqu'au moment où l'élection du ...
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Seite 160 - des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent.
Seite 389 - Qui a adulé le peuple en proclamant à une souveraineté qu'il était incapable d'exercer? Qui a détruit la sainteté et le respect des lois en les faisant dépendre, non des principes sacrés de la justice, de la nature des choses et de la justice civile, mais seulement de la volonté d'une assemblée composée d'hommes étrangers à la connaissance des lois civiles, criminelles, administratives, politiques et militaires ? Lorsqu'on est appelé à régénérer un état , ce sont des principes...
Seite 354 - Russie est entraînée par la fatalité ; ses destins doivent s'accomplir. Nous croirait-elle donc dégénérés ? Ne serions-nous donc plus les soldats d'Austerlitz ? Elle nous place entre le déshonneur et la guerre : le choix ne saurait être douteux. Marchons donc en avant : passons le Niémen, portons la guerre sur son territoire. La seconde guerre de Pologne sera glorieuse aux armes françaises, comme la première.
Seite 497 - Considérant que la liberté de la presse , établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits...
Seite 175 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Seite 168 - Des délits personnels commis par des membres de la famille impériale, par des titulaires des grandes dignités de l'empire, par des ministres, par le secrétaire d'état, par des grands officiers, par des sénateurs , par des conseillers d'état ; 2.°...
Seite 84 - J'ai fait arrêter et juger le duc d'Enghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l'intérêt et à l'honneur du peuple français, lorsque le comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins à Paris. Dans une semblable circonstance, j'agirais encore de même.
Seite 389 - C'est à l'idéologie , à cette ténébreuse métaphysique, qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France. Ces erreurs devaient et ont effectivement amené le régime des hommes de sang.
Seite 175 - Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos Commissaires auprès des Tribunaux, d'y tenir la main, et à tous Commandants et Officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président du tribunal et par le Greffier.
Seite 497 - aucun « impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi : de maintenir « l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.