Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 39Paulin, 1838 |
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... arrêté des consuls du 2 fructidor apprit au public qu'un bref du pape Pie VII , donné à Rome le 29 juin précédent , rendait à la vie séculière et laïque le citoyen Charles - Maurice Talleyrand , minis- tre des relations extérieures ...
... arrêté des consuls du 2 fructidor apprit au public qu'un bref du pape Pie VII , donné à Rome le 29 juin précédent , rendait à la vie séculière et laïque le citoyen Charles - Maurice Talleyrand , minis- tre des relations extérieures ...
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... arrêté des consuls du 2 fructidor apprit au public qu'un bref du pape Pie VII , donné à Rome le 29 juin précédent , rendait à la vie séculière et laïque le citoyen Charles - Maurice Talleyrand , minis- tre des relations extérieures ...
... arrêté des consuls du 2 fructidor apprit au public qu'un bref du pape Pie VII , donné à Rome le 29 juin précédent , rendait à la vie séculière et laïque le citoyen Charles - Maurice Talleyrand , minis- tre des relations extérieures ...
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... arrêté , qui lui semblait une des meilleures garanties de la paix . Il réussit dans ses désirs en employant la médiation du czar . Le succès justifia les moyens dont il s'était servi en cette occasion . En même temps , le premier consul ...
... arrêté , qui lui semblait une des meilleures garanties de la paix . Il réussit dans ses désirs en employant la médiation du czar . Le succès justifia les moyens dont il s'était servi en cette occasion . En même temps , le premier consul ...
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... arrêté qui ordonnait d'arrêter et de retenir prisonniers tous les sujets du roi d'Angleterre , enrôlés dans la milice de leur nation , qui se trouveraient sur le territoire français . Ils ne devaient être remis en liberté qu'autant qu ...
... arrêté qui ordonnait d'arrêter et de retenir prisonniers tous les sujets du roi d'Angleterre , enrôlés dans la milice de leur nation , qui se trouveraient sur le territoire français . Ils ne devaient être remis en liberté qu'autant qu ...
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... arrêté dans un conseil d'administration composé du président , des vice - présidens et des questeurs . 22. Un des questeurs fera les fonctions de secrétaire de ce con- seil .. 23. La révocation des employés du corps législatif sera ...
... arrêté dans un conseil d'administration composé du président , des vice - présidens et des questeurs . 22. Un des questeurs fera les fonctions de secrétaire de ce con- seil .. 23. La révocation des employés du corps législatif sera ...
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Seite 160 - des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent.
Seite 389 - Qui a adulé le peuple en proclamant à une souveraineté qu'il était incapable d'exercer? Qui a détruit la sainteté et le respect des lois en les faisant dépendre, non des principes sacrés de la justice, de la nature des choses et de la justice civile, mais seulement de la volonté d'une assemblée composée d'hommes étrangers à la connaissance des lois civiles, criminelles, administratives, politiques et militaires ? Lorsqu'on est appelé à régénérer un état , ce sont des principes...
Seite 354 - Russie est entraînée par la fatalité ; ses destins doivent s'accomplir. Nous croirait-elle donc dégénérés ? Ne serions-nous donc plus les soldats d'Austerlitz ? Elle nous place entre le déshonneur et la guerre : le choix ne saurait être douteux. Marchons donc en avant : passons le Niémen, portons la guerre sur son territoire. La seconde guerre de Pologne sera glorieuse aux armes françaises, comme la première.
Seite 497 - Considérant que la liberté de la presse , établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits...
Seite 175 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Seite 168 - Des délits personnels commis par des membres de la famille impériale, par des titulaires des grandes dignités de l'empire, par des ministres, par le secrétaire d'état, par des grands officiers, par des sénateurs , par des conseillers d'état ; 2.°...
Seite 84 - J'ai fait arrêter et juger le duc d'Enghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l'intérêt et à l'honneur du peuple français, lorsque le comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins à Paris. Dans une semblable circonstance, j'agirais encore de même.
Seite 389 - C'est à l'idéologie , à cette ténébreuse métaphysique, qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France. Ces erreurs devaient et ont effectivement amené le régime des hommes de sang.
Seite 175 - Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos Commissaires auprès des Tribunaux, d'y tenir la main, et à tous Commandants et Officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président du tribunal et par le Greffier.
Seite 497 - aucun « impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi : de maintenir « l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.