| 1810 - 544 Seiten
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I-. « Des .Mines _, Minières et Carrières. ART. i*r. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...de chacune d'elles, sous les trois qualifications de Mines , Minières et Carrières. 2.. Seront considérées comme min es , celles connues pour contenir... | |
| France - 1810 - 820 Seiten
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I." Des A4 mes, Afinieres et Carriins. . • ART. I ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir... | |
| 1810 - 604 Seiten
...et les carrières. (Du ai avril 1810) (i). TITRE I. Des mines 3 minières et carrières. . ART. i. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis(i) Tout ce -qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement , à... | |
| France. Cour de cassation - 1816 - 846 Seiten
...Га loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines, minières et carrières, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou extraites à sa surface ; qu'elle a spécifié qu'elles étaient celles de ces substances qui s'appliquaient... | |
| Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...l'intérieur du i3 messidor an IX ; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc-, etc— Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carrières. Sont considérées comme mines celles... | |
| Albert Fritot - 1823 - 624 Seiten
...l'intérieur du 13 messidor an IX; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc., etc. — Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carr1ères. Sont considérées comme mines celles... | |
| P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 Seiten
...su&stances minérales , dans les forêts Les masses de substances minérales ou fossiles reufermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface...de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. ART. Ier. Mines. Sont considérées comme mines celles connues... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...manière remarquable (i) , en ce qui concerne les mines et minières , par la toi du 21 avril 1810. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications... | |
| Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 Seiten
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieret et Carrieres. « ART. 1". Corresp. a Fart. 1" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. « ART. 2. Corresp. a Fart. 2 de... | |
| Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 Seiten
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieres et Carrières. «. ART. i". Corresp. a Fart. i" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. « ART. 2. Corresp. a Fart. 2 de... | |
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