the other. In speaking of the base of operations, he must, to a certain degree, differ from the noble earl, [Earl Russell.] It was not a question whether armed ships *had actually left our shores; but it was [186] a question whether ships with a view to war had been built in our ports by one of two belligerents. They need not have been armed; but if they had been laid down and built with a view to warlike operations by one of two billigerents, and this was knowingly permitted to be done by a new tral Power, it was unquestionably a breach of neutrality." The public and official acts of other European Governments have also been in harmony with the principles which are claimed in this paper to have been violated by Great Britain. Case of Swedish vessels. During the war between Spain and the Spanish-American Colonies, the Government of Sweden sold, in the ordinary course of commerce, to some private individuals, some vessels of war, after first dismantling them of their armament, and reducing them to a much less formidable condition than the Alabama was in when she left Liverpool. Some of the correspondence which took place between the Spanish Minister at Stockholm, the Russian Minister, and the Swedish Government may be found in De Marten's Causes Célèbres, Vol. 5, page 229, et seq. A good résumé of the whole case may be found in De Cussy, to which the United States invite the attention of the Tribunal of Ar bitration in full, as follows: *" Dans l'année 1820, le roi de Suède prit la résolution de faire [187] vendre, quand l'occasion s'en présenterait, quelques bâtiments de guerre dont la construction remontait à plus de vingt-cinq ans, ordonnant d'ailleurs de les remplacer immédiatement par des bâtiments nouveaux en appliquant aux frais de construction de ceux-ci le produit de la vente des premiers: le but et les intentions du roi, en cette circonstance, étaient de rendre, au sein de la paix, quelque activité aux chantiers de la marine royale, par la construction de cinq ou six vaisseaux de guerre. "La Suède fit proposer à l'Espagne d'acheter ces bâtiments, tant par l'intermédiaire de M. de Moreno, envoyé de la cour de Madrid, à Stockholm, que par celui de M. de Lorichs, chargé d'affaires de Sa Majesté suédoise auprès du gouvernement de S. M. catholique. Le ministère fit également proposer, en même temps, à la cour d'Espagne de lui céder, à des prix modérés, de la poudre et des projectiles, et de mettre les chantiers de la marine royale de Suède à la disposition de S. M. catholique. "La cour de Madrid déclina ces propositions diverses: l'Espagne possédait, répondit M. de Moreno, tous les éléments nécessaires pour la fabrication de la poudre, et un nombre suffisant de vaisseaux de guerre; l'argent seul manquait pour mettre en activité les moulins à poudre et pour ravitailler les bâtiments. * Le ministre de la marine de S. M. suédoise avisa donc aux [188] moyens nécessaires pour trouver des acquéreurs. Six vaisseaux, fort bons encore, bien que leur construction remontât à 25 et 30 ans, furent déclarés réformés, et leur vente fut annoncée; c'étaient le vaisseau Försigtigheten (la Prévoyance) et les frégates, l'Eurydice, la Camille, la Manligheten, le Chapman, et la Tapperheten. "Avant de procéder à la vente, qui eut lieu au commencement de l'année 1825, le ministre suédois fit renouveler la proposition d'achat des dits bâtiments au chargé d'affaires d'Espagne qui se trouvait encore, à cette époque, à Stockholm, ainsi qu'à son successeur M. d'Alvarado. 1 Hansard, 3d series, Vol. CXCI, pages 346, 347. * De Cussy, Droit Maritime, tome 2, page 402. "Sur le refus de la légation espagnole d'entrer en négociation pour lacquisition des bâtiments désignés, le gouvernement suédois accepta les offres que lui fit la maison de commerce, établie à Stockholm, Mi. chaelson et Benedicks; celle-ci peu après céda les bâtiments dont elle avait fait l'acquisition à la maison anglaise Barclay, Herring, Richardson et Cie, de Londres. "Or, cette dernière maison ayant, ainsi que la maison Goldsmith, de Londres, fourni les fonds de l'emprunt contracté, peu de temps avant, par le Mexique, l'Espagne crut reconnaître, dans la circonstance de l'achat des bâtiments réformés fait par la maison Barclay, Herring, Rich[189] ardson et *Cie, des mains de la maison de Stockholm, une inten tion de simulation ayant pour but d'éloigner la pensée que la gouvernement suédois était informé (quand il accepta les offres de la maison Michaelson et Benedicks, de Stockholm) de la destination qui serait prochainement donnée aux vaisseaux de guerre vendus par le ministre de la marine. "Pour M. d'Alvarado, chargé d'affaires d'Espagne, il ne semblait pas douteux que les bâtiments achetés, dans le principe, par la maison Michaelson et Benedicks, pour passer, peu de temps après, entre les mains de la maison Barclay, Herring, Richardson et Compagnie qui se trouvait en relations d'affaires d'argent avec la colonie révoltée, étaient destinés à renforcer les armements maritimes des insurgés de l'Amérique espagnole. "C'est dans cette conviction, fordée, disait-il, sur la notoriété publique à Stockholm, à Carlserona, à Gothenbourg, et à Londres, que M. d'Alvarado, dans la note qu'il addressa, le 1er juillet 1825, à M. le comte de Wetterstedt, ministre des affaires étrangères de Suède, et par laquelle il faisait appel à la loyauté de S. M. suédoise, dont la religion avait sans doute été surprise, conjura le gouvernement du roi de résilier les contrats de vente, et avant tout de retenir dans ses ports quatre des bâtiments vendus qui s'y trouvaient encore. [190] "Dans sa réponse au chargé d'affaires d'Espagne, le ministre suédois déclara que si le gouvernement de S. M. suédoise avait vendu, à des négociations, quelques vaisseaux de guerre, qu'on avait jagé apropos de réformer, en se réservant d'ailleurs la moitié de l'armement, il n'avait fait qu'exercer son droit que personne ne pouvait lui contester. 'Son action, continuait le ministre, 's'arrête là; et si M. d'Alvarado peut, ou croit pouvoir, prouver que les acquéreurs ont l'intention de faire de ces bâtiments un usage qui pourrait devenir nuisible à l'Espagne, c'est auprès du gouvernement britannique que sa cour doit agir, lui seul pouvant exercer sur ses sujets la surveillance qui lui convien dra. Mais vouloir, sur de simples présomptions, arrêter une vente dans la crainte d'un danger à venir, qui pourrait en résulter, ce serait anéantir l'activité et le développement de toutes les transactions commerciales.' "À la suite de diverses notes échangées entre le ministre suédois et M. d'Alvarado, qui obtint des envoyés des puissances amies et alliées de l'Espagne, résidant à Stockholm, d'appuyer ses réclamations, le gouvernement de S. M. le roi de Suède, voulant donner un témoignage de la bonne foi qui l'avait guidé dans toute cette affaire, consentit à résilier les contracts de vente qui avaient été passés, en dernier lieu, à l'occasion de la Prévoyance, de l'Eurydice, et de la Camille. [191] "Cette résiliation entraîna, pour le gouvernement suédois, une perte d'argent assex considérable, que l'on a évaluée à plus de 60,000 francs. "Les membres de l'opposition, dans la diète tenue en 1828, cherchèrent à établir que la gouvernement du roi avait violé la constitution, (éternel et banal argument de toutes les oppositions dans tous les pays!) non-seule ment pour avoir vendu des bâtiments de la marine de l'état sans avoir obtenu préalablement l'assentiment des états, mais aussi pour avoir depuis permis la résiliation des marchés, et s'être soumis, de cette sorte, à une perte en argent d'un chiffre élevé. Une commission fut nommée pour examiner la conduite du gouvernement, laquelle, après leur examen, fut trouvée irrépréhensible. "Les états sollicitèrent, il est vrai, du roi, que S. M. voulût bien prendre les mesures nécessaires pour faire rentrer au trésor les sommes que le gouvernement avait cru devoir sacrifier, quand il se vit mieux éclairé sur les inconvénients résultant de la vente effectuée et lorsqu'il céda aux représentations diplomatiques dont cette vente était devenue l'objet; mais la mort du Comte de Cederström, chef de l'administration de la marine, contre lequel la demande paraissait dirigée, mit fin à cette affaire; elle ne fut pas reprise, en *effet, dans le cours des séances [192] de la diète suivante. "Le gouvernement suédois en résiliant les contrats de vente, et en s'imposant un sacrifice d'argent en cette circonstance, agit diguement et loyalement; aussi longtemps qu'il ne vit dans la vente des bâtiments de guerre réformés et d'une partie de leur armement, qu'une opération purement commerciale, dont les résultats devaient profiter uniquement, tant au commerce d'aucun acquéreur, qu'au trésor de l'état, au moment où de nouvelles constructions navales allaient être entreprises, le gouverne ment suédois était parfaitement dans son droit; mais du jour où il put croire que les bâtiments achetés par la maison de Stockholm et revendus à la maison de Londres étaient destinés effectivement à renforcer les armements maritimes d'une colonie que l'Espagne considérait encore comme insurgée contre son autorité et dont l'indépendance politique n'avait encore été reconnue par aucun des grands états européens, la Suède, alliée ou amie de l'Espagne, ne pouvait se prêter, sans porter atteinte au principe de la neutralité, à ce que ses vaisseaux de guerre réformés concourussent à accroître les forces navales du Mexique. "Ce ne fut que le 26 décembre 1826 que la Grande-Bretagne signa, à Londres, un traité public avec les états mexicains; dans l'année 1827, *la France, les Pays-Bas, le Hanovre, le Danemark suivi [193] rent cet exemple, en signant, avec le gouvernement mexicain, des traités de commerce et de navigation; le 28 décembre 1836, enfin, l'Espagne, comprenant l'inutilité de continuer la lutte contre des colonies qui s'étaient séparées d'elle sans retour, conclut avec le Mexique un traité de paix et d'amitié. "En agissant autrement qu'elle le fit, c'est-à-dire en persistant à repousser les réclamations du chargé d'affaires d'Espagne, la Suède, nous le répétons, aurait manqué aux devoirs et aux obligations de la neutralité. C'eût été se prêter à favoriser l'un des deux belligérants (et, dans le cas actuel en 1825, le belligérant favorisé était un peuple dont la condition politique était encore indéterminée), que de ne pas prendre les mesures nécessaires pour que les bâtiments de guerre réformés, vendus avec un demi-armement, n'allassent pas accroître les forces navales d'une colonie de l'Espagne insurgée contre l'autorité du roi catholique." Offending vessels It may possibly be asserted that the construction, or the fitting out, or the arming, or the equipment by neutrals of vessels of not simply contra War intended for the service of a belligerent were, before band of war. the Treaty of Washington, to be regarded as standing upon the same footing with the dealings in articles *ordinarily [194] esteemed contraband of war. Should this be the case, the United States might content themselves with a reference to the history of the legislation of the two countries, as a complete answer to such an assertion. While the subjects or citizens of either country have been left by law free to manufacture or sell muskets or gunpowder, or to export them at their own risk, even if known to be for the use of a belligerent, the legislatures, the executives, and the judiciaries of both Great Britain and the United States have joined the civilized world in saying that a vessel of war, intended for the use of a belligerent, is not an article in which the individual subject or citizen of a neutral State may deal, subject to the liability to capture as contraband by the other belligerent. Such a vessel has been and is regarded as organized war-more clearly organized war than was that unarmed expedition which left [195] Plymouth in 1828 for Portugal, and was arrested by the British navy at the same Terceira to which the Alabama fled to receive the arms and ammunition that she failed to take on board at Liverpool, either because the purposes of the Foreign Office were surreptitiously revealed, or because the insurgent agents had reason to believe that they could evade the law by the construction of the vessel on one side of the river Mersey, the collection of the armament on the other side of it, and the putting them together more than three miles out at sea. It is not, however, necessary for the United States to rely in this respect upon the action of the several branches of the Governments of the two countries. The question has been considered by several of the leading publicists of the Continent. Ortolan, in his "Diplomatie de la mer," says, in addition to what has already been cited: Opinion of Ortolin. "A part toute prohibition faite législativement par telle ou telle nation, il faut, en droit international, considérer comme des actes décidément contraires à la neutralité, l'équipement, et l'armement et, à plus forte raison, la construction dans les ports neutres de bâtiments de guerre appartenant aux belligérants, ou destinés, par concert ostensible ou dissimulé avec les belligérants par à être remis en leur [196] pouvoir. Nous croyons fermement qu'il est impossible d'assimiler de pareils actes à la contrebande de guerre proprement dite et que l'obligation pour un état neutre de s'opposer à ce qu'ils aient lieu sur son territoire est indépendante de toute loi intérieure ou particuliére à cet état; que la loi intérieure peut et doit sanctionner cette obligation, mais qu'elle ne saurait ni la créer ni la détruire, parceque c'est une obli gation qui résulte uniquement de la loi internationale, laquelle défend d'user, dans un but hostile, du territoire neutre.” Heffter, the distinguished German publicist, says to the same effect: And of Heer. "C'est un devoir général pour les peuples restés spectateurs tranquilles de la lutte, de n'y prendre aucune part active, ni de participer directement aux actes de la guerre. Les gouvernements, les sujets étrangers qui fournissent à l'un des belligérants des secours directs During the contest in Portugal between Don Miguel and Donna Maria II, an unarmed expedition of the adherents of Donna Maria left Portsmouth, ostensibly for Brazil, but really for the Azores. The British Government of that day pursued it to Terceira, fired into it and broke it up; and they were sustained in the House of Lords by a vote of 126 to 31, and in the House of Commons by a vote of 191 to 78. (Hansard for 1830, Vol. XXIII. See also Annual Register for 1829, and Phillimore's International Law, Vol. I, page 229, et seq.) The Tribunal of Arbitration will not fail to observe how dif ferently the powers and duties of the Government were construed by the British Goverument when it was a question of the disintegration and disruption of the commerce of the United States. * Diplomatie de la mer, Ortolan, tome 2, page 214. * Heffter, Droit international, (French translation by Jules Bergson, Paris,) page 296. S. Ex. 31-6 commettent une violation du devoir de la neutralité, un acte d'immixion dans les hostilités auquel l'adversaire est en droit de s'opposer par tous les moyens. Dans la pratique on regarde comme de tels actes d'hostilité : "1o, le transport volontaire des soldats, matelots et autres hommes de guerre; 66 20, la construction dans les ports neutres de vaisseaux de guerre on de commerce pour le compte de l'ennemi dès leur sortie; *3°, le transport volontaire de dépêches de l'un des belligé [197] rants. "Ces diverses contraventions, lorsqu'elles sont régulièrement constatées, entraînent la saisie et la confiscation du navire employé au transport. La confiscation s'étend également à la cargaison, si il est établi que les propriétaires avaient connaissance du but illicite du voyage. Toutefois cette pénalité n'est pas toujours exécutée à leur égard avec la même sévérité. En réalité elle constitute un acte de légitime défense auquel le neutre qui se rend complice de l'un des belligérants ne saurait échapper du côté de l'adversaire. "En dehors des cas qui viennent d'être énumérés, il existe encore un certain nombre d'objets dont le commerce est regardé, d'une manière plus ou moins générale dans la pratique des états, comme prohibé. I constitute la contrabande de guerre proprement dite." Case of the Santis Without wearying the patience of the Tribunal in the further dis cussion of this question, it will be assumed that a vessel of ima Trinidad. war is not to be confounded with ordinary contraband of war. Indeed, the only respectable authority which has been cited even apparently to the contrary, is an observation which Mr. Justice Story thrust into the opinion of the Supreme Court of the United States, upon the case of the Santisima Trinidad. *If that eminent jurist [198] had said that a vessel of war was to be regarded in public law as an article which might be legitimately constructed, fitted out, armed, equipped, or dealt in by a person in the territory of a neutral, with the intent that it should enter the service of a belligerent, subject only to a liability to capture as contraband of war by the other belligerent, the United States would have been forced, with great regret, to ask this tribunal to disregard an opinion so at variance with common sense, and with the whole current of the actions of nations. Happily they are under no necessity of casting an imputation on the memory of one of their brightest judicial ornaments. During the last war between the United States and Great Britain a privateer, called the Monmouth, was constructed at Baltimore, and cruised against the enemy. After the peace she was stripped of her armament, and converted into a brig. She was subsequently loaded with munitions of war, armed with a portion of her original armament, and sent to Buenos Ayres, (which was then a revolted colony of Spain recognized as a belligerent, but not recognized as an independent gov ernment,) to find a market for her munitions of war. The supercargo was also authorized "to sell the vessel to the Government of Buenos Ayres if he could obtain a suitable price." He did sell her, and she *went int the service of that Government as a man-of-war. She [199] subsequently put into a port of the United States, and while there enlisted thirty new men, and took with her, when she put to sea, the newly enlisted men, and a tender, which carried some mounted guns and twenty-five men. After this addition to her effective power for in 17 Wheaton's Reports, page 283. |