sion à cette législation. En 1793 l'Angleterre, qui était à cette époque en guerre avec la France, se plaignit de ce qu'à New-York on équipât des corsaires français pour nuire au commerce maritime anglais. Le Prési dent Washington sévit avec une grande énergie contre cette violation de la neutralité et, malgré la sympathie de la population américaine pour les Français, malgré les démarches de l'ambassadeur français Genet, il fit saisir les corsaires. Il empêcha, de la même manière, la construction, en Géorgie, d'un corsaire destiné à entraver la navigation française. Des deux côtés, il observa consciencieusement et raisonna blement les devoirs d'un état neutre, et détermina ensuite le congrès à règler ces devoirs par voie législative.1

"Le ministre libéral Canning invoqua dans le parlement anglais, en 1823, cette honorable attitude de Washington pour défendre, de son côté, la loi anglaise sur la neutralité contre les attaques d'hommes politiques passionés ou de particuliers égoïstes.2

"L'opinion du monde savant et du monde politique éclairé est presque unanime à reconnaître ces principes, que le peuple americain et son premier *Président ont l'honneur d'avoir proclamés avant [176] tous les autres, dans des textes de lois clairs et formels.”

Mr. Rolin Jacquemyns, in a notice of the able treaties of Mountague Rolin Jacquemyns. Bernard, published in the same review in 1871, says: "Dans le cas spécial de l'Alabama, M. M. Bernard insiste sur le fait que ce vaisseau, en sortant du port de Liverpool, n'avait ni un canon, ni un mousquet. Il reçut dans la baie de Moëlfra environ quarante hommes d'équipage qui lui furent amenés de Liverpool, mais sans aucun matériel de guerre. C'est seulement à Terceira, une des îles Açores, par conséquent dans les eaux portugaises, qu'il fut rejoint par la barque Agrippine, de Londres, et un peu plus tard par le steamer Bahama, de Liverpool, qui lui amenèrent ses officiers, son armement, les habits de l'équipage et un supplément de charbons.3 Un fait analogue s'est présenté pour les corsaires Shenandoah et Géorgia, qui, également construits en Angleterre, en étaient également partis sans armes ni équipement. 'Il est vrai,' dit M. M. Bernard, (p. 382,) 'que l'armement fourni à ces vaisseaux leur fut expédié de différents ports anglais, chaque fois évidemment *en vertu d'un concert préalable, mais c'est ce que le [177] gouvernement anglais ne savait ni ne pouvait savoir,' et plus loin il essaie d'établir la thèse qu'un gouvernement neutre n'est pas obligé, en droit international, d'empêcher la sortie de ses ports de bâtiments ayant F'apparence de vaisseaux de guerre mais désarmés, alors même que l'on a des raisons de les croire construits pour le service d'un des belligerants. (V. p. 385 et pp. 390 et ss.)

"Il nous semble que l'adoption d'une pareille proposition équivaudrait à l'indication d'un moyen facile d'éluder la règle qui déclare incompa tible avec la neutralité d'un pays l'organisation, sur son territoire, d'expéditions militaires au service d'un des belligérants. Il suffira, s'il s'agit d'une entreprise maritime, de faire partir en deux ou trois fois les éléments qui la constituent; d'abord le vaisseau, puis les hommes, puis les armes, et si tous ces éléments ne se rejoigneut que hors des eaux de la puissance neutre qui les a laissés partir, la neutralité sera intacte. Nous pensons que cette interprétation de la loi internationale. n'est ni raisonnable, ni équitable. Sans doute il ne faut pas demander l'impossible, et puisque le droit international actuel n'empêche pas les

1

(Note by M. Bluntschli.)—" BEMIS, American Neutrality, Boston, 1866, p. 17 et seq. 2 (Note by M. Bluntschli.)—“ PHILLIMORE, Intern. Law. III, 217.

3 (Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.)-" Ce point n'était pas nettement indiqué dans la version donnée par M. Sumuer, V. t. I, p. 452, de la Revue, ainsi que l'article de M. Bluntschli. V. aussi les publications citées plus haut de MM. ESPERSON et PIERANTONI.

neutres de permettre à leurs sujets l'exportation d'armes et de munitions de guerre à l'usage des belligérants, on ne peut exiger [178] que l'on arrête les armes dans le cas dont il s'agit. Mais

cette tolérance n'est qu'une raison de plus pour se montrer scrupuleux à l'égard des vaisseax et des hommes. La considération que la fraude, même confinée dans ces limites, sera encore praticable, que les hommes pourront être nominalement engagés pour une destination pacifique, que la différence entre les vaisseaux de guerre et ceux de commerce ne se reconnait pas toujours à des caractères certains, peut servir, dans les cas particuliers, à excuser ou à justifier la conduite du gouvernement neutre qui se laisse tromper aux apparences. Mais dans l'espèce ces motifs de justification ou d'excuse n'existent certainement pas. Bien que l'Alabama n'ait été armée ni dans la Mersey, ni dans la baie de Moelfra, il est certain que, dès le 24 juin (plus d'un mois avant son départ), M. Adams avait informé officiellement Lord Russell qu'un nouveau et puissant steamer était prêt à quitter Liverpool, dans le dessein manifeste de servir à la guerre maritime, et que les parties intéressées dans l'entreprise étaient des personnes bien connues à Liverpool comme agents et officiers des insurgés sudistes.' Il est certain que, le 21 juillet, comme le collecteur et les autorités des douanes avaient prétendu ne pouvoir agir sur des renseignements

vagues, le consul des États-Unis leur remit six affidavits, et que [179] le 23 juillet il leur en remit *deux autres; que trois de ces docu

ments étaient les dépositions de marins engagés à bord de l'Alabama, et attestant comme chose notoire 'que le vaisseau était un vaisseau de combat (a fighting vessel), construit et aménagé comme tel, avec de grandes quantités de poudre, de charbons, et de provisions; que les déposants avaient été enrôlés par des personnes bien connues comme agents des États-Confédérés; qu'ils n'avaient pas encore d'articles formels d'engagement, mais qu'il était généralement su à bord que le vaisseau était un corsaire du gouvernement fédéral, destiné à combattre les États-Unis en vertu d'une commission de M. Jefferson Davis. Un des marins ajoutait cette déclaration caractéristique, qu'il avait été déjà capturé comme coureur de blocus, et que son idée fixe était de retourner dans le sud 'pour se venger sur les gens du nord de ce qu'ils lui avaient pris ses habits.' On lui avait promis que cette occasion ne tarderait pas à se présenter.3

"À ces affidavits était jointe une consultation émanée d'un des [180] premiers avocats d'Angleterre, *M. Collier, lequel, sur le vu des pieces, émettait l'opinion qu'une violation du Foreign Enlistment Act' était établie, et que le collecteur des douanes avait le droit et le devoir d'arrêter le vaisseau.

"Six jours encore s'écoulèrent avant le rapport des jurisconsultes officiels (law officers). Ce fut le 29 juillet seulement qu'ils conclurent également à ce que le vaisseau fût arrêté. Mais le 28, le corsaire, averti qu'on allait l'empêcher de partir, se hâtait de quitter, quatre jours plus tôt qu'il ne se V'était proposé le bassin où il se trouvait, et le 29 il prenait la mer. Cependant il ne quitta les eaux anglaises.que le 31.

1" M. BERNARD, p. 339.

2 (Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.)—"It is well known by the hands on board that the vessel is a privateer for the confederate government to act against the United States under a commission from Mr. Jefferson Davis. Affid. No. 1, BERNARD, p. 363.

(Note by Mr. Rolin-Jacquemyns.)—“ Affid. No. 8, p. 369. I wanted to get South in order to have retaliation of the Northerners for robbing me of my clothes. He [l'agent des états du sud] said that if I went with him in his vessel I should very shortly have that opportunity.'

(Note by Mr. Rolin-Jacquémyns.)--"Affidavit de Clarence Yonge, cité par M. BERNARD, p. 345, en note.

"M. Bernard ne croit pas que la sortie de l'Alabama, effectuée dans ces circonstances, suffie pour justifier l'imputation de faute grave de coupable négligence à la charge du governement anglais. Il convient, toutefois, que ni un Anglais, ni un Américain n'a peut-être le droit d'avoir sur cette question une confiance implicite dans son propre jugement. Mais il ne voit pas ce qui l'empêcherait de dire que l'accusation lui parait légère et déraisonnable. Quant à nous, nous ne voyons pas comment il serait possible à quelqu'un qui n'est ni Anglais, ni Américain, de partager cette patriotique indulgence."

*Mr. Théodore Ortolan, of the French navy, from his practical [181] experience, as well as from his theoretical knowledge

Ortolan.

and his high reputation as a publicist, is recognized as a writer of authority on these subjects. In a late edition of his Diplo matie de la mer he discusses the subject of neutral obligations with special reference to the differences between Great Britain and the United States. He says:

"Si l'on suppose un navire construit sur le territoire neutre, non pas sur commande d'un belligérant, ou par suite d'un traité ostensible ou dissimulé avec ce belligérant, mais en vue d'un dessin quelconque, soit de navigation commerciale, soit tout autre, et que ce navire, déjà par lui-même propre à la guerre ou de nature à être converti à cet usage, une fois sorti des ports de la nation neutre, soit vendu, dans le cours de sa navigation, occasionnellement, à l'un des belligérants, et se mette à naviguer en destination directe pour ce belligérant, un tel navire dans de telles circonstances tombe uniquement sous le coup des règles relatives à la contrebande de guerre. Il est sujet à être arrêté et confisqué par l'ennemi qui pourra s'en emparer, mais sans qu'aucun grief de violation des devoirs de la neutralité puisse sortir de ce fait contre l'état neutre pour n'avoir pas defendu à ses *nationaux de telles [182] ventes ou ne les avoir pas réprimées. C'est une opération de trafic qui a eu lieu, trafic de contrebande de guerre, dont aucune circonstance particulière n'est venue changer le caractère.

"Tel fut, en l'année 1800, le cas du navire américain le Brutus, capturé par les Anglais et jugé de bonne prise par la cour d'amirauté d'Halifax.

"Mais la situation change, la contrebande de guerre n'est plus la question principale, d'autres règles du droit des gens interviennent et modifient profondément la solution, si l'on suppose qu'il s'agisse de bâtiments de guerre construits, armés ou équipés sur un territoire neutre pour le compte d'un belligérant, par suite d'arrangement pris à l'avance avec lui, sous la forme d'un contract commercial quelconque: vente, commission, louage d'industrie ou de travail; que les arrangements aient été pris ostensiblement ou qu'ils le soient d'une manière secrète ou déguisée; car la loyauté est une condition essentielle dans la solution des difficultés internationales, et sous le couvert de fausses apparances, il faut toujours aller au fond des choses. Il y a ici, incontestablement, une seconde hypothèse qu'il importe de distinguer soigneusement de la précédente.

"Nous nous rattacherons, pour résoudre en *droit des gens les [183] difficultés que présente cette nouvelle situation, à un principe universellement établi, qui se formule en ce peu de mots: 'Inviolabilité du territoire neutre.' Cette inviolabilité est un droit pour l'état neutre, dont le territoire ne doit pas être atteint par les faits de guerre, mais

1 1 Diplomatie de la mer, tome 2, page 208.

elle impose aussi à ce même état neutre une étroite obligation, celle de ne pas permettre, celle d'empêcher, activement au besoin, l'emploi de ce territoire par l'une des parties, ou au profit de l'une des parties belligérantes, dans un but hostile à l'autre partie.

"Les publicistes en crédit ne font aucun doute pour ce qui concerne l'armement et l'équipement dans un port neutre de bâtiments de guerre destinés à accroître les forces des belligérants. Ils s'accordent pour reconnaître l'illégalité de ces armements ou équipements, comme une infraction de la part de l'état neutre qui les tolérerait aux devoirs de la neutralité.

"N'est-il pas évident qu'il en doit être de même a fortiori de la construction de pareils bâtiments, lorsque cette construction a lieu dans les conditions prévues en notre seconde hyothèse ?”

The attention of Italian jurists and publicists has also been attracted to the discussion. A learned and exhaustive pamphlet appeared [184] at Florence in 1870 from the pen of Professor Pier antoni. With

out claiming the extreme rights which this learned gentleman concedes to them, the United States invite the attention of the Tribunal of Arbitration to the following expression of opinion:

Pierantoni.

"Dopo che nella sez. XXII, il professor di Pavia sostiene che nè il governo inglese nè gli altri governi debbano assumere la giuridica responsabilità delle depredazioni commesse dai corsari separatisti, nella seguente sez. XXIII, passa ad esaminare il secondo suo assunto: se la neutralità fu violata dalla Gran Bretagna per la costruzione dell' Alabama, legno corsaro, e pel consentito armamento nei cantieri inglesi. Egli in brevi termini chiama l'Inghilterra responsabile dei soli danni cagionati dalle depredazioni del detto legno, scrivendo: Di queste perdite soltanto deve rispondere il governo bri tannico, per essere le medesime una conseguenza immediata di un fatto illegittimo, che ebbe luogo da sua parte, violando apertamente le leggi della neutralità.'

"Io non posso acconsentire a questa mite conchiusione, anzi me ne discosto per considerazioni di fatto e di diritto. In linea di fatto, io non intendo come il chiarissimo autore escluda le altre specie di offese, che

il Sumner ed il suo governo adducono di aver patite dalla nazione [185] americana (sic.) Nella esposizione dell' argomento ho citato *i tre

capi, nei quali riassume il Sumner la serie delle offese patite. Il caso del vascello costrutto a Liverpool è il più grave; ma gli Americani sostengono che avvennero altri simiglianti casi, e sino a prova contraria non è lecito circoscrivere il numero dei fatti addotti come offensivi.

"In diritto, io non so, chè in questa seconda parte lo scrittore non ricorre ad alcuna dimostrazione dottrinale, perchè egli limiti le conse guenze della violata neutralità al semplice rifacimento de' danni cagionati dal legno corsaro.

"I principii della neutralità soltanto accennati dimostrano più grave la responsabilità del governo che la violò."

Lord Westbury.

Lastly, the United States cite, for the consideration of the Tribunal, the authority of Lord Westbury, Lord High Chancellor of England during the rebellion, who, on the 7th day of March, 1868, in a discussion in the House of Lords on these questions, said: "There was one rule of conduct which undoubtedly civilized nations had agreed to observe, and it was that the territory of a neutral should not be the base of military operations by one of two belligerents against

La Questione Anglo-Americana dell' Alabama, per l'Avv. A. Pierantoni, Fireuze 1870, pages 46-7.

Jons of Europe an publicists.

from the practice of Great Britain are in harmony with the karimony with opin views of the best publicists. The discussions between the two Governments growing out of the acts herein complained of, and unfortunately made necessary by the unwillingness of Great Britain to apply to the United States the same measure of justice which was applied to Spain in 1819, to Portugal in 1827, and which was received by Great Britain from the United States in 1793, have evoked the comments of many writers in England, in America, and on the continent of Europe. For obvious reasons the opinions of the English or American *writers favorable to their respective countries (as for instance Professor Bernard in Great Britain or President Woolsey in America)-will not be regarded.

[170]

On the 20th of May, 1865,1 Mr. Adams had occasion to quote to Lord Russell the opinion of Hautefeuille: "What the obligation of Her Majes ty's Government really was, in this instance," he said, "is so clearly laid down by a distinguished writer, notoriously disposed never to exagger ate the duties nor to undervalue the privileges of neutrals, that I will ask the liberty to lay before you his very words: Le fait de construire un bâtiment de guerre pour le compte d'un belligérant, ou de l'armer dans les états neutres, est une violation du territoire. Toutes les prises faites par un bâtiment de cette nature sont illégitimes, en quelque lieu qu'elles été faites. Le souverain offensé a le droit de s'en emparer, même de force, si elles sont amenées dans ses ports, et d'en réclamer la restitution lorsqu'elles sont, comme cela arrive en général, conduites dans les ports hors de sa juridiction. Il peut également réclamer le désarmement du bâtiment illégalement armé sur son territoire, et même le détenir, s'il entre dans quelque lieu soumis à sa souveraineté, jusqu'à ce qu'il ait été désarmé."

Bluntschli.

*The distinguished Dr. Bluntschli, professor at the University [171] of Heidelberg, in his pamphlet, entitled "Opinion impartiale sur la question de l'Alabama et sur la manière de la résoudre," reprinted at Berlin, in 1870, from the Revue de Droit Interna tional, says as follows:

"La violation des devoirs d'un état ami, dont l'Angleterre se rendit coupable lors de l'équipement de l'Alabama, fut la circonstance la plus éclatante, mais non la seule dans laquelle se révélèrent les dispositions hostiles du gouvernement anglais. Il y eut encore d'autres croiseurs sudistes du même genre. Les nombreux coureurs de blocus qui transportaient en même temps de la contrebande de guerre, avaient tous également leur origine et leurs propriétaires en Angleterre. Partout où les troupes de l'union finirent par l'emporter et s'emparèrent des places ennemies, elles trouvèrent des armes anglaises et des canons anglais. "Tous les faits ainsi allégués n'ont pas la même importance. Mais plusieurs d'entre eux, si tant est qu'il faille les tenir pour avoués ou prouvés, ce dont nous n'avons pas à juger ici,-doivent certainement être considérés comme constituant une infraction aux devoirs d'un état neutre.

"L'état neutre qui veut garantir sa neutralité, doit s'abstenir d'aider aucune des parties belligé*rantes dans ses opérations de [172] guerre. Il ne peut prêter son territoire pour permettre à l'une des parties d'organiser en lieu sûr des enterprises militaires. Il est obligé de veiller fidèlement à ce que des particuliers n'arment point sur

1 Vol. III, page 538.

Hantefeuille. Des droits et des devoirs des nations neutres, (Paris, 1849,) tome 2me, pages 79-80.